Supprimer toute mention de genre sur la carte d’identité ou laisser chacun choisir entre M, F, X ou… rien ?
Le MR se distancie de l’avant-projet de loi qui se trouvera vendredi sur la table du Conseil des ministres. Plutôt que faire disparaître toute référence au genre, les libéraux préfèrent laisser chacun libre de la mention qu’il veut voir apparaître.
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Publié le 21-12-2022 à 17h47
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Un avant-projet de loi a été préparé par les ministres de la Justice (Vincent Vanquickenborne, Open VLD) et de l’Intérieur (Annelies Verlinden, CD&V) et la secrétaire d’État à l’Égalité des genres (Sarah Schlitz, Ecolo) pour faire disparaître la référence au genre de la carte d’identité des Belges (comme de la carte d’étranger). Autrement dit : les actuelles mentions “M” (pour masculin) ou “F” (féminin) ne figureront plus sur les nouveaux documents d’identité. Les petites cartes à puce seront donc encore allégées de données personnelles visibles à l’œil nu – après le retrait des précisions sur l’état civil (célibataire/marié/divorcé) et du lieu de résidence.
Mais pourquoi retirer la mention de genre de la carte d’identité ? Parce qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 a jugé que la loi “transgenre” de 2017 ne pouvait pas limiter l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance aux catégories “homme” et “femme”. Il n’est pas raisonnablement justifié que des personnes non binaires (qui ne se sentent ni homme ni femme) ou de genre fluide (dont l’identité de genre varie dans le temps) soient obligées d’accepter, dans leur acte de naissance, un enregistrement qui ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement, avait indiqué la Cour.
Remédier à l’inconstitutionnalité
Le législateur belge devait donc trouver une solution pour remédier à cette inconstitutionnalité et faire une place aux personnes qui ne se définissent ni comme homme, ni comme femme.
Dans quel sens ? La Haute cour n’avait pas tranché. Deux grandes options existaient : déterminer, à côté de “M” et “F”, un troisième genre “X” (comme en Autriche) ou supprimer la mention de sexe de la carte d’identité (comme en Allemagne ou aux Pays-Bas).
En novembre 2021, le gouvernement Vivaldi (Open VLD, MR, PS, Vooruit, Ecolo, Groen et CD&V) annonçait son intention de s’engager sur cette seconde voie. L’avant-projet de loi a été rédigé en ce sens. La création d’une catégorie supplémentaire (X) n’a pas été retenue en raison de son effet stigmatisant. Autre argument : si la mention du sexe était maintenue, toute modification ultérieure impliquerait de devoir remplacer la carte d’identité.
Pas de décision en vue vendredi
Le point figure à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi. Mais il ne devrait pas passer comme une lettre à la poste. On a appris mercredi que le MR n’était pas favorable au projet mis sur la table. Plutôt que de supprimer toute mention de sexe, les libéraux préfèrent qu’on laisse la liberté de choix, nous indique-t-on au cabinet du vice-Premier ministre MR, David Clarinval. En clair : chaque citoyen(ne) devrait être libre de faire inscrire M, F, X, ou rien sur sa carte d’identité, y plaide-t-on. Une option administrativement possible ? A vérifier.
Quoi qu’il en soit, on ne s’attend à aucune décision vendredi.