L’Ordre des médecins s’inquiète de la hausse des certificats de complaisance

Mi-février 2022, l’émission “Factcheckers” de la VRT avait montré la facilité avec laquelle des personnes parvenaient à obtenir un certificat médical d’un jour, alors que leur état de santé ne le justifiait pas. À l’époque, l’Ordre national des médecins s’en était ému.

Il y a une douzaine d’années, ce dernier avait mené avec succès une campagne de sensibilisation à l’attention des médecins sur les certificats de complaisance. “Mais on s’aperçoit qu’il y a eu un relâchement. Il y a une recrudescence des sanctions pour certificat de complaisance”, constate Christian Melot, vice-président de l’Ordre national des médecins.

Un avertissement aux patients

L’évolution des chiffres ainsi que l’émission de la VRT ont incité l’Ordre à lancer en 2022 une nouvelle campagne. Les médecins sont informés, lors de réunions de leur Glem (groupe local d’évaluation médicale), des bonnes pratiques en matière de certificat. Une lettre a été envoyée aux doyens des facultés de médecine pour que ceux-ci alertent les étudiants, et du matériel pédagogique est disponible pour les médecins en formation.

L’Ordre invite également les médecins à placarder dans leur cabinet une affiche à l’attention de la patientèle. Cette affiche stipule qu'” un certificat non justifié […] sera toujours refusé”. Et elle prévient : “Aussi bien le médecin que le patient coupables d’avoir émis ou bénéficié d’une fausse attestation sont punissables par la loi”.

Cette campagne est toujours en cours. Selon le Pr Melot, il est trop tôt pour en juger les effets. Les données très parcellaires sur les certificats de complaisance en 2022 ne laissent pas entrevoir une tendance à la baisse par rapport aux deux années précédentes. “Mais c’est logique. Notre campagne a commencé en 2022. Elle ne portera ses fruits qu’en 2023 ou 2024.”

Selon la Société scientifique de médecine générale (SSMG), “un certificat médical de complaisance est un certificat délivré par pure complaisance de son auteur […] en règle générale […] afin d’échapper à une obligation scolaire ou professionnelle. Il est du devoir du médecin généraliste de refuser ce genre de demandes non justifiées.”

Des sanctions graduelles

Au travers de sa communication, l’Ordre national des médecins invite les praticiens à être vigilants à la manière dont ils rédigent les certificats.

D’abord, “un certificat médical ne peut porter que sur une raison médicale”, rappelle M. Melot, “à une exception près : le certificat d’accompagnement obligé, quand un parent doit garder un enfant malade parce qu’il n’a pas d’alternative.”

Ensuite, un certificat peut être donné pour un jour antérieur au jour de la consultation, s’il est évident que l’état de santé du patient était dégradé à ce moment-là, mais il ne peut jamais être antidaté.

Enfin, l’Ordre invite les médecins à manipuler avec précaution – et même à refuser – les certificats “dixit”. Il s’agit de certificats accordés sur la base uniquement des dires du patient, sans que son état de santé du moment le justifie. “Il faut être prudent car la partie adverse – la direction de l’école ou l’employeur, par exemple – peut se retourner contre le médecin, prévient Christian Melot. Il est important que la société garde confiance envers les médecins et les certificats qu’ils délivrent.”

Si une plainte est déposée auprès de l’Ordre, elle sera toujours examinée. La plupart sont classées sans suite. Certaines aboutissent et une sanction est prononcée contre le médecin. Il peut s’agir d’une simple réprimande ou d’un avertissement, d’une interdiction d’exercer la médecine d’un jour à deux ans, ou la radiation définitive pour les cas les plus graves.