Les élections médicales commencent ce mardi : un enjeu à dix milliards d’euros

Ce sont des négociations à des dizaines de milliards d’euros dans lesquelles sont impliqués les syndicats de médecins. Chaque année, ils participent aux discussions sur la répartition du budget des soins de santé, qui pèse 35 milliards d’euros (en 2023), dont environ 10 milliards consacrés aux honoraires des médecins.

Les élections médicales, qui débutent ce mardi et courent jusqu’au 26 juin, détermineront le poids de chaque syndicat dans les organes de concertation, tels que la commission médico-mutualiste, chargée de fixer les montants des honoraires. Pour les représentants des médecins, ce qui se joue, c’est leur capacité à influer sur l’attribution des budgets et, plus encore, sur la manière dont le secteur des soins va évoluer ces cinq prochaines années.

Trois organisations se présentent : l’Absym, qui avait obtenu 57,81 % des suffrages des médecins (généralistes et spécialistes) lors des élections de 2018 ; le Cartel (24,42 %), qui regroupe le GBO, l’ASGB et le Modes ; et l’AADM (Alliantie Artsenbelang – Domus Medica ; 16,78 %).

Un chantier colossal

”L’enjeu majeur de ces élections, c’est de savoir comment le système des soins va tenir le coup dans les prochaines années, alors que les médecins sont débordés, qu’il y a des pénuries de personnel, et que les patients doivent attendre des mois avant d’obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, plante Paul De Munck, le président du GBO (Groupement belge des omnipraticiens). Il faudra des mesures structurelles à moyen et long termes, tant au niveau fédéral que régional, pour améliorer l’accessibilité des soins.”

Au-delà de cette considération générale, au moins trois grands dossiers attendent les syndicats.

Premièrement, la réforme de la nomenclature. Un chantier colossal, dont la conclusion est espérée pour la mi-2024. Tout acte médical est défini par un code qui détermine l’honoraire perçu par le médecin. La réforme entamée en 2019 vise à redéfinir l’ensemble de ces codes, de cette nomenclature, et donc les honoraires correspondants. La nomenclature doit être “modernisée”, explique l’Absym, car, avec le temps, des codes sont devenus désuets, alors que le recours à des technologies est mal pris en compte.

Cette modernisation passera a priori par le fait que l’on distinguera l’honoraire pur, lié à la prestation intellectuelle du médecin, et les coûts liés à l’acte technique, en quelque sorte les frais de fonctionnement.

”Grincements de dents”

Mais la réforme de la nomenclature est hypersensible. “C’est un enjeu à dix milliards d’euros, ce que représentent les honoraires dans le budget des soins de santé, situe Mickaël Daubie, directeur du service des soins de santé de l’Inami (l’assurance maladie). Un rééquilibrage des prestations va être opéré dans un jeu à somme nulle.” Autrement dit, des médecins vont y gagner, d’autres vont y perdre. “Il y aura des grincements de dents”, sans doute chez certains spécialistes.

Deuxième grand dossier, lié au premier : la réforme du financement des hôpitaux. Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), veut amener de la transparence dans les frais payés par les patients en hôpital et limiter les suppléments. C’est tout l’équilibre entre les revenus de l’hôpital et ceux des médecins (qui contribuent au financement de l’hôpital via des rétrocessions sur leurs honoraires) qui sera revu.

Enfin, troisième dossier : le New Deal pour la médecine générale, à travers lequel il est question de créer un modèle hybride de rémunération pour le généraliste entre le financement à l’acte et le financement au forfait (pratiqué aujourd’hui dans des maisons médicales). Le but est de valoriser le travail intellectuel du généraliste et d’améliorer ses conditions de travail. En filigrane, c’est tout le renforcement de la première ligne qui se dessine.