Entre 30 et 40 enfants naissent chaque année en Belgique d’une gestation pour autrui

Des gestations pour autrui (GPA) sont actuellement pratiquées dans cinq hôpitaux belges: à la Citadelle (Liège), au CHU Saint-Pierre (Bruxelles), à l’UZ Gent, à l’UZ Antwerpen et à l’UZ Brussel. Le recours à cette technique de procréation médicalement assistée reste marginal : on enregistrerait entre 30 et 40 GPA par an dans les centres de fertilité. Selon les derniers chiffres disponibles auprès du Collège de médecins de médecine de la reproduction, il y a eu 33 cas de gestation pour autrui en 2019.

Seule une fraction des sollicitations qui parviennent aux centres de fertilité se concrétise. Au CHU Saint-Pierre, par exemple, sur 230 dossiers entrés depuis 1997, seuls 77 (33 %, soit un tiers) ont été acceptés, les autres demandes étant abandonnées (45 %) ou refusées (21 %) pour des raisons médicales ou psychologiques, ou faute de projet parental estimé suffisamment solide.

Beaucoup de demandes venues de l’étranger

La majorité des GPA réalisées en milieu clinique concerne des couples hétérosexuels présentant une infertilité irréversible ou des femmes qu’une grossesse classique exposerait à un risque sévère pour leur santé, précise encore le Comité de bioéthique dans son récent avis sur l’encadrement de la pratique de la GPA.

L’UZ Gent et, plus récemment, le CHU Saint-Pierre acceptent des demandes de GPA pour des couples homosexuels. En revanche, celles émises pour d’autres raisons, par exemple par des femmes qui veulent éviter les inconvénients d’une grossesse, ne sont pas acceptées. Une partie significative des patient(e) s qui se présentent dans un centre de fertilité belge pour une gestation pour autrui viennent de l’étranger.

Les protocoles mis au point par les différents centres sont relativement similaires en ce qui concerne l’approche médicale et psychologique. Même si certains critères concernant les parents d’intention (âge, nationalité, situation relationnelle, etc.) et la femme gestatrice (âge, statut familial, etc.) divergent.

”Une incertitude fondamentale”

Actuellement, les centres de fécondation ne réalisent une GPA que lorsqu’il existe un lien génétique avec au moins un des parents d’intention et que la femme qui mènera la grossesse n’en a pas avec l’enfant à naître (c’est-à-dire que l’ovule provient de la mère d’intention ou d’une donneuse).

Les centres de fécondation encouragent généralement les candidats parents à trouver une femme gestatrice dans leur entourage (une sœur, une amie, …) Les arrangements de type commercial sont interdits ; seule une compensation des frais liés à la GPA pour la femme gestatrice est permise.

Vu l’absence de cadre légal, pour établir la filiation avec leur enfant né d’une GPA, les parents d’intention doivent entamer une procédure d’adoption après la naissance du bébé. Qui ne se passe pas toujours sans mal…

Aujourd’hui, les tensions possibles entre les parents d’intention et les femmes qui portent leur enfant “semblent principalement liées à l’incertitude fondamentale concernant le transfert des droits parentaux”, une incertitude causée par le manque d’un cadre juridique, relève le Comité de bioéthique.

Ces enfants vont bien

Mais de manière générale, très peu de problèmes entre les parties prenantes dans un processus de gestation pour autrui ont été rapportés en Belgique. Les centres de fécondation n’ont jamais rencontré de cas où la femme gestatrice refusait de remettre le bébé ou de parents d’intention qui n’acceptaient pas cet enfant.

Cela s’explique en grande partie par le travail de préparation, de sélection et d’information effectué par les équipes médicales auprès des demandeurs et des potentielles femmes gestatrices.

S’agissant du bien-être des enfants nés d’une GPA, les études psycho-sociales menées depuis vingt ans, même si elles sont encore limitées, sont rassurantes : ils se développent tout aussi bien que les autres. Les relations parents-enfants sont même parfois meilleures au sein de ces familles, les parents montrant un niveau plus élevé de satisfaction et d’engagement émotionnel.