Le Conseil d’État recale la suspension de l’hébergement des hommes seuls voulue par Nicole de Moor : "Ma politique ne changera pas"
La haute instance évoque le fait que cette mesure enfreint la loi sur l’accueil.
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- Publié le 13-09-2023 à 14h24
- Mis à jour le 13-09-2023 à 17h26
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Le Conseil d’État aura mis à peine 24 heures pour rendre sa décision. La haute instance a décidé de suspendre la décision de Nicole de Moor (CD&V) de ne plus accueillir les hommes seuls dans le réseau Fedasil. Le Conseil d’État justifie sa décision par le fait que la mesure annoncée par la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration il y a quinze jours est contraire à la loi sur l’accueil.
Pour rappel, la secrétaire d’État avait annoncé que les hommes seuls demandant l’asile en Belgique ne seraient plus pris en charge dans le réseau d’accueil Fedasil. Ce dernier est saturé depuis de nombreux mois. La secrétaire d’État indique vouloir s’adapter à l’afflux croissant des familles et des enfants qui se présentent chaque jour au centre d’enregistrement. Elle veut leur assurer une place dans un réseau Fedasil toujours saturé à l’approche de l’hiver. ”Ne voulant pas être en retard sur les événements, je prends d’ores et déjà la décision”, avait-elle justifié.
L’annonce avait cependant suscité un tollé, tant dans le monde associatif que dans le monde politique. Et pour cause, la décision est contraire à la loi belge sur l’accueil qui prévoit que chaque demandeur d’asile ait une place dans le réseau Fedasil. Huit associations, dont l’Ordre des barreaux francophone et germanophone (Avocats.be), le Ciré et Vluchtelingenwerk avaient introduit un recours en extrême urgence devant la haute instance administrative.
Nicole de Moor réagit
"Il n'y a pas de places supplémentaires. La suspension du Conseil d'État ne signifie pas que nous avons soudainement de la place pour tout le monde. Ma politique ne changera donc pas : la priorité absolue va aux familles et aux enfants." C'est en ces termes que le secrétaire d'État à l'Asile et la migration Nicole de Moor a réagi mercredi, via X (ex-Twitter) à la décision du Conseil d'État de suspendre l'exécution de la décision de ne plus offrir l'accueil aux hommes seuls demandeurs d'asile.