Les syndicats dénoncent l'arrêté ministériel permettant un élargissement des horaires dans les commerces. Mais qu'en dit la loi ?

C’est la bisbille du moment. L’arrêté ministériel pris ce 23 mars par le gouvernement Wilmès, qui prévoit que les magasins d'alimentation puissent être ouverts jusqu’à 22h, a fait bondir les syndicats, qui demandent à ce que l’on ménage les personnels, ces derniers étant déjà essorés en ces temps de crise. Le PS, par l’intermédiaire du député Ahmed Laaouej, est également sorti du bois, citant une loi de 2006 réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des commerces. Loi qui primerait, hiérarchiquement, sur l’arrêté en question, et ne permettrait donc pas l'élargissement des horaires.

Dérogation 

Pourtant cette loi permet bien de déroger à ces horaires en cas de circonstances particulières. Si toutefois la dérogation se fait “à la demande d'un ou de plusieurs commerçants ou artisans agissant en leur nom personnel ou à la demande d'un groupement de commerçants ou d’artisans". Une dérogation qui peut être accordée par… “le collège des bourgmestre et échevins” en “des circonstances particulières et passagères”. De telles dérogations ne peuvent néanmoins porter sur plus de quinze jours par an...

En attendant, l’arrêté ministériel sera clarifié vendredi, a commenté la Première ministre Sophie Wilmès.