Environ 200 personnes ont manifesté sous les fenêtres du ministre des Pensions pour qu'il mette fin au contrôle domiciliaire des bénéficiaires de la Grapa par les facteurs. Daniel Bacquelaine reçoit une délégation dans la foulée de cette action.

Une manif' de vieux, ce n'est pas tous les jours que cela se produit. Et pourtant, ils étaient plusieurs dizaines ce lundi matin devant le cabinet du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR), suscitant la curiosité d'ouvriers de chantier et de passants, s'arrêtant pour les filmer ou les prendre en photos. Aux côtés d'une centaine de représentants de la CSC, de la FGTB, de diverses associations comme La Ligue des droits humains et le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, de mandataires politiques Ecolo, PS et PTB, ces seniors, membres du Gang des vieux en colère, ont crié leur opposition aux contrôles des bénéficiaires de la Grapa (Garantie de revenus aux personnes âgées) par les facteurs.

Beaucoup arborent un badge et une pancarte au nom du Gang des vieux en colère. Certains jouent de la musique et ont composé un chant dénonçant les contrôles des seniors pauvres. D'autres ont revêtu un peignoir, comme Michel Huisman, porte-parole du Gang des vieux en colère. "C'est pour montrer que c'est souvent dans cette tenue que les vieux ouvrent la porte en vitesse aux facteurs qui viennent les contrôler. Ils ont peur de s'absenter ou même de prendre une douche, de peur de rater le passage du facteur", explique-t-il. Et de raconter l'histoire d'une de ses amies, bénéficiaire de la Grapa, qui "rentre chez elle en courant quand elle voit un facteur dans la rue près de chez elle".

Depuis le 1er juillet en effet, le Service fédéral des pensions (SFP) a confié à bpost la vérification domiciliaire de ces seniors pauvres. Les facteurs doivent constater que les bénéficiaires de la Grapa sont bien présents à leur domicile car la réglementation prévoit qu'ils ont interdiction de résider plus de 21 jours consécutifs ailleurs que chez eux en Belgique et plus de 29 jours à l'étranger. Au bout de trois tentatives infructueuses à entrer en contact avec ces personnes, elles se voient retirer le bénéfice de la Grapa et ont cinq jours pour se présenter à la commune afin de régulariser leur situation.


69 secondes et puis s'en vont

Problème, les facteurs ont une tournée minutée et ils ne restent que 69 secondes maximum devant la porte de la personne à contrôler avant de glisser un avis de passage. Beaucoup trop rapide pour des personnes âgées et à mobilité réduite, estiment les manifestants.

"C'est indigne et scandaleux de ne pas laisser les personnes âgées tranquille. Et des pauvres, en plus !", lance Michel Huisman. "On cible une partie de la population précarisée et c'est un choc psychologique pour ces personnes. Va-t-on leur mettre un bracelet électronique pour qu'elles restent chez elles ? C'est une honte", fulmine Hassan Kouhail, de la CSC Seniors. "Et avant, les plus de 80 ans n'étaient pas concernés par les contrôles. Maintenant, tout le monde y passe", ajoute une manifestante.

Outre cet aspect, les manifestants soulignent, à l'instar d'un avis rendu récemment par l'Association de protection des données, que les facteurs n'ont pas la légitimité de procéder à ces contrôles domiciliaires. "Depuis 10 ans, la manière de contrôler les bénéficiaires de la Grapa est de pire en pire. Ce partenariat avec bpost pose un problème juridique car les facteurs ne sont pas assermentés. Ils n'ont donc pas le droit de réclamer la carte d'identité des personnes", indique Sébastien Gratoir, de La Ligue des droits humains.

Plusieurs partis politiques veulent la fin de cette procédure

Du côté politique, l'opposition veut également mettre un terme à cette procédure. "Ecolo-Groen a déposé une demande de résolution en forme de moratoire pour mettre fin au contrôle des seniors par les facteurs", rappelle le député Gilles Vanden Burre, qui se dit "très content de la mobilisation" de ce lundi. "Nous avons bon espoir d'obtenir une majorité pour la valider. Ensuite, nous souhaitons la mise en place d'un système moins intrusif et oppressant."

Une délégation de manifestants est reçue par le ministre Bacquelaine en fin de matinée. Elle lui demandera de mettre fin à cette procédure et de la revoir complètement.

Le 3 mars, les associations anti-contrôles seront auditionnées en commission des Affaires sociales de la Chambre, tout comme le Service fédéral des pensions. Le 23 mars, le rapport d'évaluation sur la procédure de contrôle par les facteurs est attendue. Et le 25 mars, ce sera au tour de Daniel Bacquelaine d'être entendu sur cette question par les députés fédéraux.

Le ministre persiste et signe

Dans un communiqué envoyé ce midi, le ministre Bacquelaine ne semble pas avoir été sensible aux arguments des manifestants. " La Grapa est une allocation d’aide sociale qui implique, contrairement à une pension, l’obligation de résider sur le territoire belge. Cette obligation n’est pas remise en cause par les associations. Dès lors qu’il y a une obligation de résider sur le territoire belge, il faut pouvoir en contrôler le respect. À défaut, le régime serait ouvert à toute personne d’origine étrangère qui, après avoir demandé et obtenu la Grapa, pourrait retourner vivre dans son pays d’origine sans limite de temps", fait-il savoir. "Je soutiens l’initiative du SFP qui a mis en place cette nouvelle procédure de contrôle qui vise à lutter plus efficacement contre les fraudes tout en simplifiant les formalités administratives", conclut Daniel Bacquelaine.
"La position du ministre, qui a clairement campé sur ses positions, ouvre la voie à des recours de bénéficiaires exclus de la Grapa, puisque les facteurs ne sont pas assermentés", commente, au sortir de la rencontre avec les représentants de Daniel Bacquelaine, Merlin Gevers, du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté. Il tient à souligner qu'il faut garantir à ces seniors pauvres "le droit de circuler, le respect de leur vie privée et une défense avant la suspension du bénéfice de la Grapa".