Interrogé mardi en commission des Affaires sociales et des Pensions de la Chambre, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR) a donné les chiffres du nombre de bénéficiaires de la Grapa contrôlés et sanctionnés depuis le 1er juillet. Il a aussi annoncé que des plaintes avaient été déposées contre la nouvelle procédure de contrôle domiciliaire par les facteurs.

Le sujet fait encore et toujours polémique sur les bancs de l'opposition fédérale et s'étend également à des associations de seniors et même à la commune de Molenbeek. Depuis le 1er juillet, le contrôle domiciliaire des bénéficiaires de la Grapa (Garantie de revenus aux personnes âgées), ce complément à la pension qui permet à certains seniors de ne pas vivre sous le seuil de pauvreté, est opéré par les facteurs.

Les bénéficiaires qui n'auront pas répondu aux sollicitations du facteur ont cinq jours pour signifier à la commune qu'ils résident bien en Belgique. S'ils n'obtempèrent pas, les personnes sont suspendues du bénéfice de la Grapa. Ce protocole est jugé faillible par d'aucuns et il fera l'objet d'une évaluation début janvier.

Mardi, en commission des Affaires sociales et des Pensions, plusieurs députés, dont Jean-Marc Delizée (PS) et Gilles Vanden Burre (Ecolo), ont de nouveau questionné le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), sur cette nouvelle procédure de contrôle. Le ministre a donné des précisions quant au nombre de contrôles et de sanctions.

Pas encore de précisions sur les suspensions injustifiées

"Depuis la mise en place du nouveau système, 50.483 dossiers ont été contrôlés jusqu'à novembre 2019 y compris. Le nombre total de suspensions s'élève actuellement à 1995 jusqu'à octobre 2019 y compris. Ce chiffre peut toutefois encore évoluer vu que le Service fédéral des Pensions (SFP) laisse suffisamment de temps aux bénéficiaires de la Grapa pour apporter des preuves de leur présence sur le territoire", a indiqué Daniel Bacquelaine.

"Il est impossible à ce stade de chiffrer le nombre de suspensions justifiées et injustifiées, compte tenu du temps nécessaire au traitement des dossiers suspendus", a-t-il ajouté.

Le ministre a également évoqué que des plaintes avaient été déposées par des bénéficiaires contre ce nouveau système de contrôle. "Selon les informations qui m'ont été transmises par le SFP, 30 plaintes ont été introduites par des bénéficiaires de la Grapa suite à la nouvelle procédure. Les plaintes concernant les prestations de bpost sont suivies en concertation avec bpost. Le SFP a, en outre, reçu des questions et remarques de la part de quatre organisations : le Gang des vieux en colère, le Conseil consultatif fédéral des aînés, une association qui travaille avec les assistantes sociales dans les hôpitaux et la commune de Molenbeek."

Bon rapport coût/bénéfice

Concernant l'efficience de cette collaboration avec bpost, Daniel Bacquelaine a déclaré : "Le SFP estime que les économies réalisées grâce à la mise en œuvre du nouveau système de contrôle dépasseront les coûts liés aux performances de bpost, aspect qui sera également analysé dans l'évaluation globale du nouveau système au début de 2020". Précisons que le montant versé par le SFP à bpost pour cette prestation n'a jamais été divulgué.

Le 20 novembre, dans l'émission de la RTBF "Questions à la une", l'avocat Jean Bourtembourg, spécialisé en droit public et administratif, estimait que le contrôle opéré par un facteur "aurait valeur de renseignement mais pas de preuve. Cela n’a pas la force d’un procès-verbal. Les personnes pourraient contester le prétendu constat, avec de fortes chances d’avoir gain de cause". Les parlementaires de l'opposition ont voulu connaître l'avis du ministre sur la question.

"Le rôle du facteur se limite à remettre le certificat de résidence après vérification de l'identité du bénéficiaire de la Grapa ou à déposer dans la boîte aux lettres le certificat devant être rempli par les autorités communales. Vu que le contrôle de la condition de résidence et la décision quant à la suspension de la Grapa relèvent de la responsabilité du SFP – et non du facteur –, le rôle du facteur ne me semble pas poser de problème au niveau juridique", a-t-il répondu.