L'exécutif européen avance ainsi d'un cran dans ses procédures d'infraction à l'encontre de ces Etats, après leur avoir adressé des lettres de mise en demeure l'an dernier. La Belgique fait partie des pays qui se font rappeler à l'ordre. Comme 16 autres Etats membres, elle n'a pas intégralement intégré dans sa législation les nouveaux éléments d'une directive de 2018 sur les déchets, estime la Commission. Ce texte renforce les régimes de "responsabilité élargie" des producteurs en matière de gestion des déchets, et fixe des objectifs de pourcentage minimal de recyclage des déchets municipaux pour 2025, 2030 et 2035.

La Belgique ne s'est pas non plus complètement mise en règle avec les modifications de 2018 concernant les décharges, estime la Commission.

Les textes européens visés ont pour but d'éviter au maximum la mise en décharge de déchets qui pourraient être recyclés ou valorisés pour la production d'énergie. Des directives relatives aux déchets issus de véhicules ou d'équipements électriques et électroniques, et à la gestion des piles et accumulateurs usagés, manquent aussi d'une transposition correcte et complète en droit belge.

La Belgique, seule cette fois, fait en outre l'objet d'un avis motivé concernant le traitement des eaux usées. Les règles en la matière datent de 1991. "La Belgique aurait dû se conformer pleinement aux exigences de cette directive dès 2005", communique la Commission. Les autorités belges n'ont pas fourni les échantillons nécessaires pour démontrer que les règles européennes sont bien respectées dans toutes les agglomérations qui inquiètent l'UE. La directive visée oblige de collecter et traiter les "eaux urbaines résiduaires" avant leur rejet dans l'environnement. Pour les agglomérations à partir de 2.000 personnes, le traitement doit éliminer la matière solide mais aussi dégrader les substances organiques par l'utilisation de bactéries.

Dans d'autres domaines, la Belgique est accusée de n'avoir transposé que de manière incomplète la législation de l'UE en matière de protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants. Elle écope là aussi d'un avis motivé.

Les autorités belges ont deux mois pour répondre aux préoccupations de la Commission et prendre les mesures nécessaires pour rentrer dans le rang. Si ce n'est pas le cas, les procédures d'infraction peuvent aller jusqu'à saisir la Cour de Justice de l'Union européenne.

La Commission a aussi entamé de nouvelles procédures d'infraction contre la Belgique, pour n'avoir pas transmis de plan d'action contre l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, pour transposition incorrecte de la directive sur les cyberattaques et pour transposition incorrecte ou incomplète de la législation sur le mandat d'arrêt européen et la remise entre Etats membres. Dans ces dossiers, la procédure est lancée via une lettre de mise en demeure, qui demande aux Etats de réagir dans les deux mois.