Avec le coronavirus, le sport est mis à l'arrêt, ou presque. Les gouvernements régionaux ont décidé d'interdire les sports organisés, sauf dans quelques cas exceptionnels pour les jeunes enfants. Mais qu'en est-il dès lors des cotisations déjà payées, pour un sport qu'on ne peut plus pratiquer? La secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, a transmis un communiqué pour faire un peu le point ce mercredi.

Comme l'indique ce communiqué, "la cotisation annuelle que les sportifs paient leur donne droit à une compensation. Par exemple, l'accès à l'infrastructure, l’accompagnement, l'entraînement, etc. En absence de cette compensation, les membres peuvent, dans des circonstances normales, demander un remboursement ou une compensation selon les conditions du club et le droit en vigueur. La crise sanitaire peut être considérée comme un cas de force majeure, qui annule les obligations des deux parties : en d'autres termes, le membre ne doit pas payer sa cotisation s'il ne l'a pas déjà fait. Le club n'est pas tenu d'offrir une compensation si la cotisation a déjà été payée."

Bref, du côté de la secrétaire d'Etat, on appelle au dialogue entre les clubs sportifs et leurs membres (ou ses parents). "Si les deux parties tentent de faire valoir leurs droits au maximum, cela peut entraîner de nombreuses difficultés. Demander le remboursement intégral de la cotisation causera d'autres problèmes à de nombreux clubs. Prétendre à la force majeure, ne pas rembourser la cotisation et compter sur la compréhension des membres n'est pas toujours évident non plus, surtout lorsqu'il s'agit de membres vulnérables pour lesquels le sport est leur seul échappatoire."

Eva De Bleeker propose donc des solutions. Outre la possibilité de demander un remboursement partiel ou au prorata, la secrétaire d'Etat, en concertation avec la Fédération sportive flamande, indique un certain nombre d'alternatives possibles que les clubs et les membres peuvent explorer. Les voici reprises ci-dessous:

1. Prolongation de la période de leur adhésion

2. Réduction sur la cotisation pour la prochaine saison

3. Remboursement sous forme de bons pour les commerçants locaux

4. Remboursement en nature comme des vêtements de sport

5. Participation gratuite ou à prix réduit aux stages en club pendant les vacances scolaires

6. Contribution aux frais de formation

7. Si le club offre régulièrement des cours en ligne, la période pendant laquelle l'offre en ligne est proposée ne sera pas comptabilisée dans la durée totale des activités sportives manquantes.