Statuant en extrême urgence, il considère notamment que ces licences - qui remplacent, après un nouvel avis positif de la commission d'avis, des licences déjà suspendues -, "ne sont pas adéquatement motivées en ce qui concerne le risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à la répression interne ou à commettre des violations graves du droit humanitaire international dans le cadre du conflit au Yémen."

Le Conseil d'Etat avait été saisi le 20 février dernier par la Ligue des Droits Humains; la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie et par le Forum voor Vredesactie.

Ces organisations estimaient que "l'exécution immédiate des licences attaquées risque d'avoir des conséquences irréversibles pour la préservation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que du droit international humanitaire, l'Arabie saoudite étant directement impliquée dans le conflit au Yémen et faisant l'objet, par ailleurs, de nombreuses critiques de la part des organisations internationales quant aux violations des droits de l'homme les plus fondamentaux commises sur son territoire."

"Il n'est donc pas exclu qu'il y ait un réel risque que les armes visées par les différentes licences d'exportation soient utilisées dans le cadre d'un conflit au Yémen ou qu'elles contribuent à une répression interne", défendaient-elles.

Le Conseil d'Etat a suivi ces arguments et ordonné la suspension de l'exécution des décisions prises le 19 décembre 2020 par le ministre-président wallon Elio Di Rupo de délivrer les 4 licences d'exportation d'armes vers le Royaume d'Arabie Saoudite.

Les ONG ravies de la décision 

La Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Vredesactie, soutenues par la section belge francophone d'Amnesty International (AIBF), "se réjouissent" de la nouvelle. Ces licences, qui avaient été suspendues par le Conseil d'État en mars 2020 et en août 2020, avaient été retirées en novembre dernier par le Ministre-président Wallon, Elio Di Rupo, qui les a ensuite réautorisées après consultation de la Commission d'avis, rappellent les organisations vendredi soir.

"C'est la deuxième fois que le ministre-président délivre des licences après qu'elles ont été suspendues par le Conseil d'État, et donc la troisième fois que nous plaidons contre la Région dans ce dossier, jusqu'ici avec succès. Il devient vraiment urgent que la Région wallonne comprenne que ses décisions prises concernant l'octroi de licences d'exportation d'armes à destination de l'Arabie saoudite sont tout simplement injustifiables au regard du droit international et du droit wallon", ajoutent-elles.

"Cet entêtement à vouloir octroyer des licences d'armes à destination de l'Arabie saoudite indique au minimum une erreur manifeste d'appréciation de la part du gouvernement wallon. Il est en effet très clair que des armes et des munitions wallonnes sont bien utilisées par la Garde nationale saoudienne au Yémen", soulignent-elles encore en appelant la Wallonie à "respecter les obligations découlant du droit international et du droit wallon".

Contacté, le cabinet du ministre-président wallon n'a pas souhaité réagir.