Donner ses coordonnées pour réserver une table au restaurant, la démarche est habituelle, mais dès ce 25 juillet, elle sera obligatoire dans l’ensemble des établissements horeca.

La légalité d’une telle mesure a suscité quelques interrogations, d’autant qu’aucun cadre légal n’existait lorsque, ce 23 juillet, le Conseil national de sécurité, annonçait l’obligation de communiquer ses coordonnées avant d’entrer dans un restaurant ou un café.

Mais l’aspect légal est désormais réglé  : un arrêté ministériel contenant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus a été publié ce vendredi au Moniteur belge.

On peut notamment y lire que les clients des cafés, bars et restaurants devront communiquer leurs coordonnées lorsqu’ils entrent dans un établissement. S’ils s’y refusent, l’exploitant devra leur en refuser l’accès.

Il s’agira toutefois des coordonnées d’un client par table, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse mail afin de faciliter la recherche ultérieure de contacts en cas de contamination. Ces données doivent être conservées durant 14 jours avant d’être détruites et ne peuvent servir à d’autres fins que la lutte contre le Covid-19. “Les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée”, précise l’arrêté ministériel.

Une mesure déjà évoquée

L’obligation de communiquer ses coordonnées pour pénétrer dans un établissement horeca n’est pas neuve. La mesure a notamment été évoquée lorsque le déconfinement se préparait en mai dernier.

Le 3 juin dernier, le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR) s’était notamment exprimé à ce sujet au micro de Bel-RTL, estimant que, sans cadre légal, la mesure n’était pas envisageable. Denis Ducarme n'a pas souhaité ajouté d'autre commentaire ce vendredi, tout comme l’Autorité de Protection des Données (APD) s’est abstenue. “Tout ce que je peux vous dire, c’est que nous restons disponibles pour émettre un avis, même en urgence, sur un texte normatif à ce propos”, expliquait, vendredi après-midi Aurélie Waeterinck, attachée de presse de l’APD.

Contrôles renforcés de la police

Jeudi, les fédérations Horeca s’interrogeaient également sur la mesure, surtout pour les clients qui se rendent dans un café et pour qui une telle mesure pourrait susciter des craintes quant au respect de leur vie privée. Une crainte toujours bien réelle ce samedi, même si l’aspect légal est, lui, désormais résolu.

Un contrôle de l’ensemble de ces mesures sera par ailleurs renforcé pour veiller au bon respect des règles sanitaires. Les polices locales pourront verbaliser directement ceux qui ne se plient pas aux règles. Des contrôles ciblés dans les établissements ayant déjà enfreint les règles auparavant sont également prévus.

Les clients ne respectent pas les mesures sanitaires risquent une amende de 250 euros, un montant qui grimpe à 750 euros pour les gérants.