Société

Ils risquent des poursuites pénales en cas de révélations de données sensibles. Didier Reynders est prêt à corriger le tir.

Un texte de loi préparé par le ministre Reynders provoque l’émoi chez les journalistes. L’Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB) a écrit, mercredi, au ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Didier Reynders (MR), pour exprimer son inquiétude à propos d’un avant-projet de loi qui risque d’aboutir à des poursuites pénales contre des journalistes et lanceurs d’alerte.

Le document en question a été approuvé début mai (juste avant les élections) en Conseil des ministres, uniquement en première lecture. Il n’a pas encore été examiné par la Chambre, mais il a été publié par le Conseil d’État après que celui-ci eut remis son avis dessus en juin.

L’objectif premier du projet consiste à rendre la protection des informations classifiées conforme aux obligations internationales de la Belgique, avec notamment un quatrième niveau de classification. En plus de "très secret", "secret" et "confidentiel", la mention "restreint" doit voir le jour.

Jusqu’à 5 000 euros d’amende

L’AGJPB, alertée par un article du Soir publié mercredi sur le sujet, s’inquiète particulièrement d’une disposition. Celle-ci prévoit un emprisonnement d’un mois à trois ans et une amende de cent à cinq mille euros à l’encontre des personnes qui divulguent une information classifiée et "qui savent ou devraient savoir qu’une divulgation est susceptible de porter atteinte" notamment à la défense de l’intégrité du territoire national, à la sûreté de l’État ou à "tout autre intérêt fondamental de l’État" .

Tant le Conseil d’État que le Comité R (l’organe de contrôle des services de renseignement) estiment que cette incrimination est exprimée de manière très large et pourrait soulever des difficultés au regard de la liberté d’expression et d’information. En effet, un journaliste ou un lanceur d’alerte, qui révélerait des informations classifiées, risquerait d’être poursuivi.

"Il s’agit clairement d’une attaque contre la liberté de la presse, mais aussi contre la possibilité pour des donneurs d’alerte d’alerter l’opinion publique sur des faits potentiellement graves" , a réagi Cécile Thibaut, députée fédérale Écolo, citée par Le Soir . "On voudrait museler ou impressionner la presse ou empêcher dans le futur de nouveaux leaks qu’on ne s’y prendrait pas autrement. En ce sens, les écologistes ne peuvent que se réjouir que le vote du texte n’ait pu aboutir avant la fin de la législature fédérale (précédente, NdlR) . Mais leur vigilance sera totale pour empêcher le vote d’une telle disposition par une majorité de circonstance, par exemple avec le soutien de la N-VA ou d’autres partis."

Le ministre rassure

L’AGJPB, de son côté, demande au ministre Reynders de tenir compte des réserves du Conseil d’État et d’ajouter explicitement que la loi ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux, en ce compris le droit à la liberté d’expression et d’information, ainsi que le droit de révéler publiquement des actes répréhensibles dans le but de protéger l’intérêt public général.

Le cabinet de M. Reynders a assuré que la disposition en cause n’était pas l’objet principal du texte et qu’elle sera "bien entendu examinée à la lueur des avis et propositions de solutions qui ont été formulées" .