Les deux centrales ont jusqu’à fin 2022 pour se mettre en ordre. Sinon, elles devraient cesser de produire.

La Cour constitutionnelle a annulé, ce jeudi, la loi de 2015 qui prolonge la durée de vie des centrales nucléaires Doel 1 et 2 car elle n’a pas été accompagnée d’une étude d’incidence environnementale.

La Cour constitutionnelle a néanmoins maintenu les effets de la loi jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle une étude d’incidence environnementale devra être réalisée. Il est également nécessaire d’organiser une enquête publique, ainsi qu’une consultation transfrontalière.

Une fois ces exigences remplies, une nouvelle loi devra entériner la prolongation de Doel 1 et 2, pour la période 2015-2025. Si une majorité politique n’est pas atteinte, les deux réacteurs devraient logiquement cesser de fonctionner le 1er janvier 2023, au lieu du 15 février et du 1er décembre 2025.

Electrabel pourra-t-il réclamer des indemnités à l’État belge en cas d’arrêt anticipé ? Cela semble possible. En effet, la convention signée à l’époque prévoit que des indemnités peuvent être réclamées par Electrabel en cas d’arrêt anticipé, sauf s’il est la conséquence d’une décision contraignante d’une institution européenne ou internationale. Or il s’agit ici de la Cour constitutionnelle belge.

En décembre 2014, le gouvernement Michel avait décidé de prolonger de dix ans la durée de vie de Doel 1 et 2. Sans cette prolongation, il était prévu que le premier cesse de produire le 15 février 2015, et le second le 1er décembre 2015. Vu le timing serré, le gouvernement avait choisi de ne pas réaliser d’étude d’incidence. Il a dès lors adopté la loi de prolongation, fin juin 2015.

Deux asbl, Inter-Environnement Wallonie (IEW) et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (BBL), avaient déposé une requête en annulation de cette loi devant la Cour constitutionnelle. Elles déploraient que le gouvernement n’avait mené ni étude d’incidence, ni enquête publique, ni consultation transfrontalière. Or, avançaient-elles, plusieurs conventions internationales et des directives européennes l’obligeaient à mener à bien de telles procédures.

En 2017, la Cour constitutionnelle a posé des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’avocate générale de la CJUE, Juliane Kokott, a estimé qu’une étude d’incidence environnementale aurait dû être faite mais elle n’excluait pas la possibilité de maintenir les effets de la loi de prolongation pour des raisons de sécurité d’approvisionnement.

Suivant l’avocate générale, la CJUE avait considéré qu’il fallait soumettre la prolongation de Doel 1 et 2 à une évaluation environnementale. L’affaire est donc revenue devant la Cour constitutionnelle. Qui, jeudi, a rendu l’arrêt que l’on sait.

La France devra s’en inspirer

Cet arrêt constitue un revers pour la ministre fédérale de l’Énergie, Marie Christine Marghem (MR). En effet, le Conseil d’État avait déjà rendu un avis estimant qu’une étude d’incidence était nécessaire, mais la ministre avait soutenu le contraire et fait adopter la loi sans y recourir.

D’un autre côté, la Cour constitutionnelle "reconnaît le bien-fondé de la décision du gouvernement de prolonger Doel 1 et 2 afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement", se félicite la ministre dans un communiqué.

En outre, cet arrêt pourrait avoir des implications en Europe, notamment en France et chez nous. En effet, il sera compliqué, à l’avenir, de prolonger la durée de vie d’une centrale nucléaire sans réaliser d’étude d’incidence et de consultation publique. Or ce genre de procédures peut durer entre un et deux ans. A priori, il semble donc désormais exclu de prolonger une centrale à la dernière minute. L.Lam. et J.-C.M.