Faute de texte de loi autorisant ce type de pratiques, et au stade actuel des connaissances, il n'est donc pas possible d'utiliser l'état vaccinal pour autoriser, conditionner ou refuser l'accès à un service, selon le centre.

Cela peut d'ailleurs s'avérer problématique en fonction de l'importance du service sollicité, de la protection de la vie privée de cette personne et des raisons pour lesquelles cette personne n'est pas vaccinée. Certains groupes de personnes ne seront pas vaccinés, non par choix, mais en raison de leurs conditions ou situation de vie, de leurs convictions ou pour des raisons médicales, rappelle Unia.

Le centre souligne l'importance de cette question pour l'accès à certains lieux ou services (hôpitaux, cafés, restaurants, cinémas, théâtres, musées, transports, salles de sport, etc.), la participation à certaines activités (stages, formations, manifestations, camps de vacances, clubs sportifs, bénévolat, etc.)? ou un retour à l'école en présentiel. Le but pourrait être aussi la protection des employés et de la clientèle-patientèle, mais il n'y a pas à ce jour de cadre légal encadrant ces initiatives.

Par ailleurs, fait observer Unia, de grandes difficultés sont à prévoir pour pouvoir prouver que la non-vaccination ne relève pas d'un choix mais d'une situation non choisie (handicap, sans-abrisme, absence de titre de séjour, etc.)