La secrétaire d'Etat à la Mobilité, Catherine Fonck, a mis sur le papier trois scénarios permettant de répondre à l'ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles. Le plan de survol actuel devant être modifié avant le 1er novembre sous peine d'astreintes. "Pas Question", le mouvement de citoyens opposés au Plan Wathelet, critique vivement ces pistes et la position du cdH dans ce dossier.

Madame Fonck écarte d'emblée l'une des trois solutions qu'elle propose car elle implique de concentrer les vols sur la périphérie est de Bruxelles. Ce scénario n'est compatible ni avec un arrêt rendu le 17 mars 2005 par la Cour d'appel de Bruxelles, ni avec la loi de 2006 sur l'évaluation des incidences environnementales. Il ne permet pas en outre de rencontrer l'exigence temporelle (3 mois) car il impose de créer une route non publiée, une opération qui prend au moins 30 semaines, le délai minimal fixé par Belgocontrol.

Le scénario 2 transfère les routes visées par l'ordonnance sur les routes existantes du Ring (route Zulu) et "Ikea" afin de survoler de préférence les zones les moins densément peuplées. Deux inconvénients: une diminution importante de la capacité aéroportuaire de jour (environ 50 pc) et la compatibilité discutable avec le délai de 3 mois.

Le scénario 3 transfère pour la nuit les vols vers les routes du Ring et pour le jour vers les routes Delta et Ikea. Deux inconvénients à nouveau: la route Delta implique le survol de jour de zones densément peuplées (potentiellement 320.000 Bruxellois) et l'hypothèse induit une diminution "faible" de la capacité aéroportuaire de jour (environ 20 pc).

"500.000 Bruxellois bafoués"

"Pas Question" regrette que la secrétaire d'Etat "balaye d'un revers de la main au moyen d’arguments juridiques manifestement inexacts et non-fondés" le moratoire impliquant la réactivation de l’ancien virage à gauche court existant avant le 6 février. "Madame Fonck n’hésite pas affirmer que le moratoire serait contraire à l’ordonnance du tribunal, alors que celle-ci a donné raison à la région Bruxelles-capitale, qui demandait clairement un retour à la situation antérieure au 6 février. Plus cynique encore: ce matin, sur Bel RTL, Madame Fonck a été jusqu’à déclarer que revenir à la situation d’avant le 6 février était selon Belgocontrol dangereux pour des raisons de sécurité et donc impossible. Rappelons que ce virage a été en activité pendant des décennies sans le moindre problème de sécurité, et qu’il est de notoriété publique que Belgocontrol plaide au contraire pour la réactivation de ce virage, tant pour des raisons de capacité que de sécurité", écrit le mouvement dans un communiqué.

Comme à l'accoutumée remonté face aux décisions politiques, "Pas Question" estime également que "la note de Mme Fonck est indigne d’un membre du gouvernement: elle ne propose aucune solution, mais renvoie à un débat en Conseil des ministres, où le cdH bloquera bien évidemment la seule solution raisonnable, le moratoire, comme préalable à l’élaboration d’un nouveau plan durable. De facto, vu le blocage du cdH, il est probable que plus aucune solution n’interviendra avant la formation du prochain gouvernement. On aura perdu quelques mois, bafoué plus de 500.000 Bruxellois, et surtout assisté au triste spectacle d’un parti, le cdH, qui par bas calcul politique, lâcheté et incapacité à reconnaître ses erreurs, aura adopté un comportement d'un cynisme inouï, se préparant vraisemblablement à critiquer ceux qui prendront leurs responsabilités dans ce dossier".

Le cdH doit ravaler son orgueil, selon Ecolo

Les Verts ont également réclamé l'abrogation sans tarder du plan de répartition des vols. Selon eux, la note de sa successeur Catherine Fonck "contient des propositions inapplicables et désavouées par l'administration". "La secrétaire d'Etat doit abroger le plan Wathelet et proposer un retour aux routes utilisées avant la mise en place de ce plan catastrophique pour les Bruxellois. Il s'agit de la seule solution crédible dans l'immédiat pour mettre fin aux nuisances supplémentaires engendrées depuis février 2014", ont souligné les députés Benoît Hellings et Evelyne Huytebroeck dans un communiqué.

Ecolo stigmatise l'"attitude désinvolte" de Catherine Fonck qui refuse de suivre les recommandations de son administration.

Les Verts attendent par ailleurs du prochain gouvernement fédéral qu'il planche sur un plan de vol définitif qui à la fois soulage la périphérie est de Bruxelles et supprime définitivement la route du Canal en prenant "pour balise générale" le survol des zones moins densément peuplées. Ils réclament également des mesures globales: interdiction des vols de nuit, plafonnement du nombre de mouvements annuels, prolongement des pistes vers l'est, mise en place d'un fonds d'indemnisation et d'isolation, etc.

Des mesures structurelles

De son côté, le secrétaire d'Etat avance qu'à moyen terme, des mesures structurelles devront être prises par le prochain gouvernement. Mme Fonck met en avant la définition d'un nouveau plan de survol, l'allongement de la nuit, la nécessité de choisir entre une politique de dispersion des vols et une autre de concentration, assortie d'une politique d'expropriation et d'isolation ou encore l'opportunité de définir une politique belge avec les aéroports régionaux.

Le rapport a été transmis au gouvernement et aux deux formateurs.