Alors que les négociateurs fédéraux n'ont toujours pas accouché d'un accord de gouvernement et donc d'un projet pour ce qui concerne la gestion du ciel bruxellois au départ de l'aéroport de Zaventem, l'idée d'un moratoire pur et simple sur le plan de survol actuel continue de susciter des réflexions. La commune de Schaerbeek, par exemple, vient de prendre une position très claire par rapport à ce moratoire, défendu par le MR, unique négociateur francophone au niveau fédéral. "Au cas où un tel moratoire rétablissant l'ancien virage gauche devrait être décidé par le gouvernement fédéral (actuel ou futur), la commune de Schaerbeek (…) devrait être prête à entamer en quelques jours une nouvelle action en cessation environnementale", peut-on lire dans une note datée du 2 septembre et issue du collège échevinal de cette commune bruxelloise voisine de l'aéroport national.

Petit rappel des faits. A la fin du mois de juillet, la Région de Bruxelles-Capitale remportait une importante victoire juridique. Le tribunal de première instance lui donnant raison quant à son action en cessation environnementale contre les décisions fédérales du 6 février. Celles-ci ont institué de nouvelles routes aériennes dont les deux fameux virages gauche qui ont provoqué une série de nouvelles nuisances et infractions quant aux normes de bruit bruxelloises. L'usage de ces deux routes doit cesser, dit notamment le tribunal. Peut-on pour autant en revenir à la situation antérieure au 6 février, à savoir rétablir l'ancien virage gauche qui survolait Woluwe, les communes de la périphérie et… Schaerbeek? Non, selon l'analyse juridique de cette dernière. "Tout moratoire éventuel qui consisterait à reprendre la description de l'ancien virage serait illégal", précise le service juridique schaerbeekois.

Il se base sur une décision de justice de juin 2005 concluant à des nuisances sonores constitutives d'infractions au normes bruxelloises issue de l'exploitation de l'ancien virage gauche. Dans la foulée, la Cour d'appel a ordonné à l'Etat belge de faire cesser ces infractions. Cet arrêt a été confirmé par la Cour de Cassation sens fin 2006, tous les recours introduits par l'Etat ayant été rejetés. Cet arrêt n'a jamais été appliqué, faute de volonté politique. Cette jurisprudence serait néanmoins violée par un éventuel moratoire, estime la commune de Schaerbeek qui passerait donc à l'attaque. Tout comme, sans doute, d'autres communes et la Région de Bruxelles-Capitale bien décidée aujourd'hui à faire cesser les infractions commises dans son espace aérien.