Une nouvelle circulaire élargissant le spectre des infractions qui peuvent donner lieu à une transaction pénale proposée à l’auteur par le parquet suscite une polémique au niveau politique et judiciaire.

La transaction pourrait concerner un certain nombre de délits et s’appliquer tout au long de la procédure, même en appel. Elle aboutirait à ce que l’infraction ne laisse aucune trace au casier judiciaire. Pour les uns, il s’agit d’un outil permettant de contribuer à la résorption de l’arriéré judiciaire. Pour les autres, il s’agit ni plus ni moins d’une justice de classe qui ouvre aux plus nantis la possibilité d’échapper à leur juge.

Les défenseurs de la formule rappellent que cette transaction ne peut être appliquée sans l’accord de la victime. Le débat reste largement ouvert, aussi bien au niveau politique qu’au niveau judiciaire.