Belgique

Si la presse française ("Le Monde", "Libération") s’est récemment penchée sur la situation des très nombreuses personnes handicapées françaises accueillies par des institutions wallonnes, il semble que ces médias ont quelque peu noirci la situation. C’est du moins l’avis de la ministre wallonne en charge de l’Action sociale, Eliane Tillieux (PS), et du député français Philip Cordery (PS).

Selon nos deux interlocuteurs, la situation décrite dans la presse est loin d’être aussi catastrophique qu’annoncée. Les deux quotidiens présentent des situations dans lesquelles des personnes handicapées seraient traitées de manière scandaleuse dans des établissements wallons qualifiés "d’usines à Français". "Faux", s’exclame Eliane Tillieux : "Sur les 137 institutions wallonnes qui accueillent des Français, seuls cinq dossiers problématiques sont recensés à l’heure où je vous parle. C’est marginal". A titre informatif, 300 autres institutions accueillent 10 500 Belges.

Eliane Tillieux tient aussi à rappeler un élément important et lever ainsi tout amalgame : "Si ces places n’étaient pas occupées par des Français, elles ne reviendraient pas à des Wallons, étant donné que nous n’avons pas le budget nécessaire pour les ouvrir. Ces places sont directement financées par la France".

Le problème soulevé n’est pas nouveau. Selon Philip Cordery, il serait vieux d’un siècle lorsque, actant la séparation réelle entre l’Eglise et l’Etat, la France a vu fuir de l’autre côté de la frontière de nombreuses congrégations religieuses actives dans ce domaine. "Il s’agit d’un problème franco-français, il y a un manque évident de places en France. Une autre raison concerne la bonne qualité de l’accueil pour ces personnes en Wallonie."

Un problème qui s’élargit

Cette situation laisse, il est vrai, un peu songeur. Certains pourraient estimer que la place des handicapés français est en France. Il est quand même utile de souligner que pour l’emploi wallon, la formule a du bon. L’emploi généré par les 6 620 Français hébergés au sud du pays touche près de 3 000 personnes.

Il convient de distinguer les différentes institutions accueillantes. Certaines sont agréées par la Région et par l’Awiph (Agence wallonne pour l’intégration de la personne handicapée) et répondent donc à un cadre très strict. "On estime à 1 500 les Français qui sont accueillis par ces institutions", précise Eliane Tillieux. Les autres institutions, par contre, bénéficient simplement d’une autorisation qui garantit des conditions minimales de sécurité, d’hygiène et d’encadrement. Ces institutions concernent près de 5 000 personnes handicapées originaires de France.

Si précédemment les Français qui passaient la frontière pour bénéficier des infrastructures wallonnes étaient surtout originaires du nord de la France, on remarque désormais que le problème s’élargit : "Alors que par le passé il s’agissait de gens venant du Nord-Pas-de-Calais, on constate que l’Ile de France et la Champagne-Ardenne se tournent aussi vers la Wallonie", précise Philip Cordery.

Des inspections communes

C’est pour toutes ces raisons qu’un accord-cadre (décret-cadre en Wallonie) sera opérationnel dès le début du mois de mars : "J’étais rapporteur pour ce dossier au sein de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Outre la mise en place de l’accord-cadre, le gouvernement français a décidé de créer, à l’horizon 2016, 16 000 nouvelles places d’accueil en France. Le plan autisme impose aussi la création de 3 400 places dès 2014. Nous sommes en rupture avec les politiques du passé". Néanmoins, la France ne tient pas nécessairement à mettre fin à la situation en Belgique, que les travailleurs wallons du secteur se rassurent. "Je le répète, la qualité de l’accueil en Wallonie est telle que nombre de Français continueront à venir chez vous. Nous voulons simplement prendre nos responsabilités et donner le choix."

Mais revenons sur l’accord intervenu entre la France et la Wallonie. Il permettra la prise en charge financière par l’Etat français des inspections des institutions. Elle seront désormais effectuées par des inspecteurs wallons et des inspecteurs français. Ces inspections doivent couvrir les modalités d’accueil et d’hébergement, les modalités de prise en charge socio-éducative, la prise en charge par un régime de sécurité sociale, la promotion de la bientraitance mais également la transmission des données vers la France. "Il doit aussi permettre la mise en place d’un contrat type pour ce qui concerne les conditions et le prix de la prise en charge", poursuit le député socialiste français. A l’heure actuelle, les prix varient d’une institution à l’autre, parfois de manière démesurée.

Pour conclure, si les cas dramatiques évoqués par la presse française ne constituent pas la règle générale, ils existent bel et bien. L’accord-cadre devrait permettre de clarifier une situation dénoncée depuis longtemps déjà. La France a enfin ouvert les yeux sur la responsabilité qui est la sienne en matière de handicap.