Un droit d'inscription pour tous ?

Un droit d'inscription pour tous ?
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Belgique

V.d.W. et M.Bu.

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En terme d'image , se désole un francophone, c'est encore très réussi : alors que tout le monde vient à Bruxelles manifester et demander du concret, on va pinailler et discuter sur le communautaire." Le groupe Octopus ou "Heptapus" - puisque les socialistes flamands ont récemment pris leurs jambes à leur cou - doit tenir séance ce mercredi soir, à la demande du Premier ministre Yves Leterme (CD&V).

C'est qu'il reste 28 jours à peine avant la date du 15 juillet. Douze personnes sont conviées : autour du Premier ministre, on retrouvera les deux présidents d'assemblées (De Decker et Van Rompuy), les présidents de parti (Reynders, Di Rupo, Thyssen, Milquet, Javaux, Vogels, mais aussi Bart De Wever et Olivier Maingain) ainsi que Jo Vandeurzen, ministre des Réformes institutionnelles.

Une déclaration

Que ceux qui tremblent à l'idée que le Premier ministre ne dégage pas d'accord institutionnel pour la mi-juillet se détendent : le Premier ministre a tout juste annoncé qu'il viendrait présenter une "déclaration", à laquelle aucun vote de confiance ne sera lié. Donc, même en cas d'échec de la négociation, les partis de la majorité pourraient accepter de commun accord de poursuivre la discussion en septembre, jugeant que le dossier n'est pas encore "mûr".

Car telle est bien la crainte des négociateurs. Ce mercredi soir, Yves Leterme lancera donc officiellement les négociations mais rien, hormis un vague agenda (!) n'est vraiment prêt. Et la méthode, si chère au Premier ministre, vient encore de changer. C'est finalement bien le groupe des 12 qui se chargera de tous les dossiers : de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de la réforme de l'Etat proprement dite, c'est-à-dire les transferts de compétences.

Sur BHV, les négociateurs partiront du vide. Car hormis quelques approches en septembre dernier, les partis n'ont jamais vraiment négocié. Dire que l'on entre dans la dernière ligne droite est faux puisque les négociateurs n'ont pas encore fait le moindre tour de piste. Ils vont donc devoir négocier "à froid", même si le Premier ministre disposera, ce mercredi, du rapport dressé par les deux présidents d'assemblées, Armand De Decker et Herman Van Rompuy, lesquels ont rencontré, chacun de leur côté, les présidents de parti francophones (De Decker) et flamands (Van Rompuy) pour tenter de voir s'il y avait des convergences suffisantes permettant de jeter les bases d'une négociation. Et devinez quoi ? La réponse est oui. Mais un tout petit oui.

Elargir ou pas ?

Prenez BHV, par exemple. Les Flamands veulent scinder l'arrondissement. Les francophones y répondent par l'élargissement de Bruxelles. Incompatible ? Oui et non. Si l'élargissement en tant que tel semble appartenir aux chimères, l'établissement d'un lien entre Bruxelles, la périphérie et la Wallonie n'est pas totalement rejeté. Sur le plan électoral notamment. Certaines idées reviennent sur le tapis comme l'instauration d'un droit d'inscription pas seulement pour les francophones de la périphérie mais pour tous les électeurs belges. On pourrait donc voter dans "sa" circonscription ou dans une autre voisine. Autre idée : les électeurs des communes à facilités recevraient deux bulletins, le premier contenant toutes les listes du Brabant flamand, l'autre comprenant toutes les listes pour Bruxelles. Cela pourrait-il suffire aux francophones en cas de scission ? Pas sûr. Il faudra d'autres idées, d'autres compromis : c'est le secret des négociations à la Belge qui, après 20, 30 ou 40 heures, débouchent parfois sur des accords d'une inouïe complexité mais qui tiennent la route, pendant quelques années.

Transfert de compétences

Cela dit, BHV ne sera que le hors-d'oeuvre de cette négociation. Car il y aura aussi tout le volet "Transfert de compétences". Avant le premier acte de la grande négociation, Yves Leterme recevra les partenaires sociaux vers 17 heures avec qui il évoquera l'évolution du marché du travail. C'est le point qui semble être le moins problématique. Un consensus se fait peu à peu à l'idée qu'à l'avenir, les Régions pourraient co-décider les réductions de charges sociales et être plus associées à la mise en oeuvre de l'activation des chômeurs.

Il y aura des chapitres beaucoup moins consensuels comme ceux liés au financement des entités fédérées, aux soins de santé, à l'impôt des personnes physiques ou des sociétés.

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