Annoncé dès le mois de novembre dernier dans le cadre de la préparation du plan de relance fédéral, le "prêt vert" va enfin pouvoir sortir ses effets. De fait, à l’issue d’une concertation de plusieurs mois entre l’Etat fédéral et le monde bancaire (représenté par la fédération sectorielle Febelfin), l’arrêté royal relatif à ce nouveau dispositif d’éco-fiscalité doit paraître ce vendredi au Moniteur belge.

Que dit cet arrêté royal que "La Libre" a pu consulter? Il confirme tout d’abord l’objectif du "prêt vert" et son caractère temporaire. Concrètement, tout particulier propriétaire d’une habitation qui contractera, d’ici le 31 décembre 2011, un prêt visant à financer un investissement destiné à économiser l’énergie pourra bénéficier d’un droit à une bonification d’intérêt. Cette bonification s’élève à 1,5%. "Cela signifie, explique-t-on au cabinet de Bernard Clerfayt (MR), secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale, que l’Etat s’engage à prendre en charge 1,5% de l’intérêt du prêt". En d’autres mots, pour un crédit à la consommation ou hypothécaire de 5%, l’emprunteur ne devra assumer "que" 3,5% en charge annuelle d’intérêts. L’avantage est rétroactif au 1er janvier 2009.

Quelles sont les dépenses pouvant bénéficier du mécanisme du "prêt vert"? Et quelles sont les conditions à remplir? Sont visées les dépenses suivantes: remplacement des anciennes chaudières; installation d’un système de chauffage solaire de l’eau sanitaire; installation de panneaux photovoltaïques; installation de double vitrage; isolation du toit, des murs et des sols; installation de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge; audit énergétique de l’habitation. S’agissant des conditions d’octroi du "prêt vert", il faut, d’une part, que l’investissement en capital soit compris entre un minimum de 1 250 euros et un maximum de 15 000 euros par an, par personne et par habitation; et, d’autre part, que l’emprunteur fasse la demande d’octroi de la bonification d’intérêt lorsqu’il signe le contrat d’emprunt avec sa banque.

L’un des atouts majeurs du "prêt vert" fédéral est d’apporter un soutien financier immédiat aux ménages. En effet, dans les autres types d’aides publiques en matière d’économies d’énergie, qu’elles soient fédérales (comme la réduction d’impôt de 40% qui reste, bien entendu, d’application) ou régionales (lire ci-dessous), le particulier doit débourser l’intégralité de son investissement avant de pouvoir, ultérieurement, bénéficier d’une remise. "Ici, nous voulons vraiment pousser la population à investir dans les économies d’énergie, insiste-t-on au cabinet Clerfayt. Mais comme tout le monde n’en a pas les moyens et qu’il faut éviter qu’un emprunt ne pèse sur le pouvoir d’achat en cette période de crise, l’Etat fédéral intervient financièrement sans attendre, en partenariat avec les banques, pour soutenir les ménages". L’Etat joue donc la carte de l’effet de relance, ce qui explique d’ailleurs que la mesure soit limitée dans le temps (deux ans et demi).

En matière de relance, précisément, le "prêt vert"devrait stimuler la réalisation de travaux "écologiques" pour un montant supérieur à 12,5 milliards d’euros à un horizon de cinq ans et ce, pour un coût budgétaire qualifié de raisonnable. Cette estimation, avancée par le cabinet Clerfayt, découle d’une prévision selon laquelle, en 2009, quelque 150 000 prêts d’un montant moyen de 7 000 euros seront souscrits; en 2010 et 2011, le fédéral vise à chaque fois 300 000 prêts verts. Dont coût budgétaire global pour l’Etat: 78,75 millions d’euros. Quant à l’impact de la mesure sur la création d’emplois dans le secteur de la construction, elle est évaluée à 27 000 emplois.

On le voit: potentiellement, le "prêt vert" fédéral peut être un levier important de soutien à la croissance. Quant aux ménages-souscripteurs, ils seront a priori doublement gagnants: à court terme, ils pourront investir à moindre coût; et, à moyen et long termes, ils pourront bénéficier de gains non négligeables sur leurs factures énergétiques.