Le groupe PAVIA, un groupe de réflexion composé de représentants des principales universités belges, propose que 15 des 150 membres de la Chambre des représentants soient élus dans une circonscription fédérale.

Philippe Van Parijs (UCL) et Kris Deschouwer (VUB) ont expliqué mercredi au nom du groupe que la démarche était motivée par la volonté d'améliorer l'efficacité du système institutionnel et de faciliter le dialogue entre les Communautés.

Un système démocratique suppose un dialogue entre la population et les élus. Dans un Etat fédéral, ce dialogue est encore plus important mais est aussi plus complexe. Dans la plupart des Etats fédéraux, des partis politiques fédéraux constituent un des liens qui permettent ce dialogue, soulignent les professeurs. Or, en Belgique, il n'existe plus de partis fédéraux.

Pour recréer un lien, le groupe propose que 15 des 150 membres de la Chambre soient élus sur une circonscription fédérale.

Toutefois, pour ne pas rompre l'équilibre linguistique qui est un des fondements de notre Etat fédéral, il propose de les répartir en 2 groupes linguistiques: 9N et 6F. Les professeurs espèrent ainsi rassurer l'électeur qui, en donnant sa voix à un candidat d'un autre groupe linguistique que le sien, ne lèserait pas pour autant sa communauté dans l'attribution global des sièges.

Les candidats devraient au préalable annoncer le groupe linguistique auquel ils appartiendront. Pour cela, ils devront recevoir l'appui de 3 élus de ce groupe linguistique ou récolter des signatures de 0,1pc de la population dans au moins 4 des 6 circonscriptions électorales du rôle linguistique choisi. Cette dernière mesure vise à ne pas empêcher l'émergence d'une nouvelle liste qui n'aurait pas encore d'élu.

Les candidats sur la liste fédérale pourraient également se présenter sur une liste pour la circonscription provinciale. Cette double candidature est possible, disent les professeurs, dans la mesure où il s'agit dans les deux cas d'une candidature pour la même assemblée. Lorsqu'un candidat est élu à la fois au niveau fédéral et de la circonscription provinciale, il choisit le siège qu'il veut occuper et est remplacé par le premier suppléant en ordre utile pour l'autre siège. S'il renonce à son siège fédéral, il sera remplacé par un suppléant du même rôle linguistique.

Les listes présentées pour la circonscription fédérale ne pourront compter plus de candidats qu'il n'y a de places à pourvoir, soit 15 candidats s'il s'agit d'un liste bilingue, 9 pour les listes N et 6 pour les listes F. Outre des listes communes F et N, les partis pourront aussi opter pour un apparentement avec une liste d'un parti dont il se sent proche.

Enfin, dans ce nouveau système, chaque électeur aurait deux voix. Il pourrait émettre un vote à la fois pour la circonscription fédérale et pour la circonscription provinciale.

Cet élément de la proposition n'a rien d'exceptionnel, ont souligné les professeurs, citant notamment l'exemple de l'Allemagne.

"Notre proposition s'inscrit dans le système existant et n'entraîne aucun bouleversement fondamental. Elle peut être réalisée pour l'essentiel par une réforme de la loi électorale et ne demande que la révision de 2 articles de la Constitution", ont encore expliqué MM. Van Parijs et Deschouwer.

Pour eux, le fait d'élire 15 députés sur une liste fédérale pourrait créer une nouvelle dynamique fédérale. Ils espèrent que ceux qui se présenteront pour la circonscription fédérale feront également campagne de l'autre côté de la frontière linguistique. Le "combat de chef" se déroulera sur un espace plus grand et chacun pourra recueillir encore plus de voix, disent les professeurs, reconnaissant que le système pourrait avoir indirectement une influence sur le choix du premier ministre.