Interprétation

Un adulte qui a été impliqué dans la mort d’une fille de 14 ans et qui retrouve la liberté avant son procès : cela choque. C’est ce qui est arrivé avec un homme de 42 ans, Johan De Valck, qui était incarcéré depuis six mois et qui a pu quitter la prison de Forest mardi soir, sans conditions.

Les magistrats ont été pointés du doigt mais, à l’analyse, il apparaît que ceux-ci n’ont pas commis de faute. En témoigne l’avis de la ministre de la Justice qui a appelé à corriger la loi pour que de tels cas ne se reproduisent plus.

Le cadavre de Priscilla Sergeant, défigurée et étranglée, avait été retrouvé le 20 juillet dans un champ de Dworp, dans le Brabant flamand, à quelques kilomètres de son domicile de Huizingen.

Quatre semaines plus tard, trois personnes - en aveux - sont arrêtées : deux adolescents et son voisin, Johan De Valck. Il est inculpé de meurtre. Les deux garçons sont placés dans un centre fermé. Ils y sont toujours.

L’enquête a montré que les deux adolescents et Priscilla ont passé la soirée du 19 juillet chez Johan De Valck, qui avait l’habitude d’accueillir chez lui des jeunes du quartier. L’autopsie a montré qu’elle a reçu de violents coups au visage et que ses tourmenteurs lui ont infligé des traitements particulièrement dégradants. Johan De Valck affirme qu’il était allé se coucher et qu’il ne sait ce qui s’est passé entre les trois ados.

Au long de l’instruction, les qualifications retenues contre lui ont évolué : meurtre, torture avec circonstances aggravantes ensuite, traitements inhumains et dégradants enfin. De tels changements ne sont pas exceptionnels : les chefs d’inculpation varient en fonction des éléments de l’enquête.

Cela a une influence sur la peine maximale ainsi que sur le délai dans lequel l’inculpé comparaît devant la chambre du conseil pour une confirmation (ou une levée) de son mandat d’arrêt. Pour les deux premières - du ressort exclusif de la cour d’assises -, le délai est de trois mois. Pour la dernière, le délai est d’un mois. Et que se passe-t-il quand les qualifications sont revues ? La loi n’est pas claire.

La faute au législateur ?

L’avocat de Johan De Valck a introduit, un mois après une confirmation du mandat d’arrêt de son client, une requête de mise en liberté. La chambre du conseil n’y a pas accédé, estimant qu’il fallait attendre les trois mois. L’instance d’appel, la chambre des mises en accusation, s’est prononcée dans le même sens. Mais la Cour de cassation, saisie par l’avocat, a estimé que cette interprétation n’était pas conforme à la loi. Conséquence immédiate : une remise en liberté car il n’y a plus de titre pour la détention.

"Je le dis avec précaution, car je ne peux voir le dossier, ce n’est pas une faute de procédure. C’est une divergence d’interprétation de la loi. Et nous sommes là au cœur du pouvoir juridictionnel des juges appelés à statuer. Les uns ont donné une interprétation, d’autres une autre. C’est leur décision et je ne peux émettre de critiques. On est dans la sphère de leur indépendance. Je commettrais une faute en les interpellant", dit le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart. Et d’ajouter que "si interprétation il y a eu, c’est sans doute parce que la loi n’était pas suffisamment claire, car une loi claire ne s’interprète pas".

Pour M. Hennart, le législateur doit en tirer les leçons et voir s’il n’y a pas lieu d’être plus précis. D’autant que, si la Cour de cassation a aujourd’hui penché dans un sens, rien ne l’empêche à l’avenir de changer d’avis. Et ses décisions ne lient pas les autres juges. Le message a été reçu par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. Elle va demander que "la loi soit analysée et que les zones d’ombre soient éliminées".

Johan De Valck est donc libre. Aucune condition ne peut être fixée à sa libération. Il est donc libre de retourner, s’il le désire, dans son village, près de la famille de la victime. Et il ne peut être à nouveau placé sous mandat d’arrêt que si un élément neuf survient. Mais sa libération ne change rien au fait qu’il devra répondre de ses actes devant un tribunal ou une cour d’assises.