L'ancien ministre socialiste flamand Luc Van den Bossche quittera cette année Brussels Airport, dont il préside le conseil d'administration, pour se diriger vers un "tout autre secteur", a-t-il indiqué mercredi à l'agence Belga. Il nie être à l'origine de sa demande de rémunération contestée. M. Van den Bossche a été mis sur la sellette mercredi par la révélation dans le quotidien La Libre Belgique d'une demande de rémunération annuelle dont le montant (689.000 euros par an), mais également le montage (via une sprl afin d'échapper à l'impôt des personnes physiques), ont été condamnés dans les partis politiques.

Il affirme que la proposition de rémunération et de montage sont le fait de l'actionnaire principal (Macquarie Airports). "Je n'ai moi-même pas encore reçu cette proposition, ni par voie électronique ni sur papier", a-t-il indiqué à Belga. "On sait très bien que je souhaite quitter l'entreprise pour un emploi dans un tout autre secteur, et on tente de me convaincre de rester. Mais cela ne marchera pas", a-t-il justifié.

Le mandat actuel de Luc Van den Bossche court jusque fin 2011. "Si l'on commence à jouer de tels petits jeux politiques, j'ai tendance à me dire que ça ira plus vite que cela", a-t-il dit, laissant planer la menace d'un départ anticipé. Selon De Standaard, Luc Van den Bossche partirait pour la société financière Optima, dont il préside le conseil d'administration depuis 2008.

Optima cherche actuellement à reprendre Ethias Bank, et M. Van den Bossche deviendrait responsable du développement opérationnel du nouveau pôle bancaire. Quoi qu'il en soit, le (toujours) président du CA de Brussels Airport souligne qu'il touche le même salaire depuis 2003, avec indexation. Il a toujours été rémunéré en tant que personne et non via une sprl. Mais il ne se dit pas étonné que l'actionnaire principal propose de passer à un contrat sprl.

Luc Van den Bossche (63 ans) a été ministre du parti socialiste flamand (SP) pendant plusieurs années, tant au gouvernement flamand qu'au fédéral. Il a quitté la scène politique en 2003 pour devenir administrateur délégué de la Brussels International Airport Company, devenue en 2006 The Brussels Airport Company. Sa fille Freya est ministre au sein du gouvernement flamand.

Plusieurs partis veulent changer les règles

Plusieurs partis ont réclamé mercredi des modifications législatives après la révélation dans la presse de l'importance de la rémunération réclamée par Luc Van den Bossche, le président de Brussels Airport, et du montage lui permettant d'échapper à l'impôt des personnes physiques (IPP). Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) sera appelé, en tant que ministre de tutelle de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), à délivrer un avis sur la convention de rémunération liant la société de gestion de Brussels Airport, sa holding et la société créée par l'ancien ministre socialiste flamand, LVDB (Luc Van den Bossche Company).

Dans La Libre, M. Reynders se dit "choqué" par la demande de rémunération de ce dernier, à hauteur de 689.000 euros par an ("soit trois fois le salaire d'un Premier ministre") et s'interroge sur la constitution en société de management d'un prestataire de service public pour éviter l'impôt des personnes physiques (IPP). Il appelle à mettre de l'ordre dans les entreprises publiques ou semi-publiques et réclame une étude comparative de toutes les rémunérations et bonus de ces entreprises.

Le sp.a, auquel appartient Luc Van den Bossche, veut mettre fin à ce montage de sociétés n'ayant pas d'activité entrepreneuriale véritable, mais ne servant qu'à éviter les contributions sociales et fiscales. "Si nous voulons maintenir notre modèle social, chacun devra contribuer de manière correcte. A un moment où nous devons épargner tant d'argent, nous ne pouvons pas permettre que les pouvoirs publics se démarquent en participant à éviter les contributions sociales et fiscales", ont indiqué les députés Bruno Tobback et Dirk Van der Maelen.

Le sp.a souligne qu'il travaille depuis longtemps par propositions de loi pour éviter cela. Il en introduira de nouvelles sous peu, a-t-il promis. Au PS, on n'a pas attendu cet épisode, a-t-on souligné. Les statuts du parti empêchent ses membres de toucher des rémunérations liées à un mandat public en passant par une société privée. Le député Olivier Henry a rappelé que le PS avait déposé trois propositions de loi limitant la rémunération variable et les bonus, imposant aux sociétés cotées en bourse et entreprises publiques de publier l'écart salarial (différence entre le salaire moyen de l'entreprise et le salaire des dirigeants) dans le rapport d'activités, et, pour les entreprises publiques autonomes, de limiter à une fourchette de un à vingt cet écart salarial.

Ecolo et Groen! sont également choqués par la demande "indécente" de Luc Van den Bossche. Leur groupe a notamment déposé une proposition de loi visant à imposer les revenus des dirigeants d'entreprises privées et publiques de manière plus importante et à rendre inutile la constitution en société de management pour éluder l'impôt. Ils ont ainsi proposé de taxer toute rémunération, quel que soit son statut, comme une rémunération ordinaire taxable et de taxer à 75 pc toute rémunération supérieure à un million d'euros.

"Nous espérons bien recueillir un soutien des autres groupes parlementaires et notamment du groupe MR qui s'oppose à notre proposition", notent les députées Muriel Gerkens (Ecolo) et Meyrem Almaci (Groen! ). Le cdH, quant à lui, veut limiter à 50 pc de la rémunération fixe les rémunérations variables des dirigeants d'entreprises pour toutes les sociétés, aussi bien privées que publiques.

La députée Vanessa Matz (cdH) va également déposer une proposition de loi visant à interdire d'exercer un mandat en personne morale pour le compte de l'Etat, au sein d'une entreprise publique autonome ou de tout autre organisme dépendant de l'Etat, afin d'éviter que les mandataires utilisent ce mécanisme pour éluder l'IPP.