L'année 2016 amène son lot de changements. En voici le détail.

Mise en place d'une banque de données des combattants radicaux

Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon avait annoncé début décembre le lancement dès le 1er janvier 2016 d'une "banque de données dynamique" contenant des informations détaillées sur les personnes signalées comme étant des combattants djihadistes. Les autorités compétentes pourront aussi, à partir de cette date, retirer temporairement les documents d'identité de personnes qui planifieraient de se rentre en Syrie ou en Irak. Il s'agit d'une des douze mesures prise par le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme. Jan Jambon veut donner aux bourgmestres l'habilitation de sécurité leur permettant d'avoir accès, selon les cas, aux informations leur permettant d'agir sur le plan de la sécurité locale et de l'accompagnement psycho-social. L'ensemble des acteurs concernés pourra également compléter la banque de données.

L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) dispose d'une banque de données de 420 individus radicaux.

Dès le 1er janvier, les bourgmestres pourront aussi demander au ministre de l'Intérieur de retirer les documents d'indenté de citoyens qui planifieraient vraisemblablement de se rendre en Syrie ou en Irak pour rejoindre les rangs de l'Etat islamique. Cette demande transitera via l'Ocam, qui donnera un avis au ministre. Les papiers pourront être retirés pour trois mois, une durée qui pourra être prolongé jusqu'à six.


La valeur maximale du chèque repas passe à 8 euros

La valeur maximale du chèque repas passe de 7 à 8 euros. Seuls des titres-repas électroniques pourront encore être utilisés.


Augmentation du prix du timbre

Un timbre-poste destiné à un envoi normalisé en Belgique coûtera 0,74 euro au lieu de 0,72 euro actuellement et à l'achat de dix unités ou plus. Le tarif à l'unité passera lui à 0,79 euro. Pour les envois normalisés internationaux, le tarif passe de 1,10 à 1,13 euro pour l'Europe et de 1,32 à 1,35 euro pour le reste du monde, à l'achat de 5 timbres minimum. Les tarifs unitaires internationaux de 1,20 et 1,42 euro passent respectivement à 1,23 et 1,45 euro. Ces nouveaux tarifs s'appliquent à tous les envois au tarif standard. A la même date, les tarifs appliqués pour l'envoi de grands volumes de courrier sous convention seront également adaptés.


Majoration de l'amende en cas de jet de mégot, chewing-gum ou cannette en Wallonie

Le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum en Wallonie passera à 100 euros (contre 50 euros jusqu'ici). Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Cette décision s'inscrit dans le cadre du plan du ministre wallon de l'environnement Carlo Di Antonio en faveur de la propreté publique, BE WAPP (Wallonie Plus Propre) et dans l'idée de renforcer les sanctions minimales relatives aux incivilités environnementales.


Hausse du prix de la visite chez le dentiste en cas de non consultation en 2015

La mesure selon laquelle le ticket modérateur appliqué pour une visite chez le dentiste sera plus élevé pour ceux qui ne font pas un examen général préventif régulièrement, à savoir une fois par an, est postposée et ne sera pas appliquée dès le 1er janvier 2016, indique lundi l'association dentaire belge francophone. Celle-ci pointe le 1er février comme date probable d'entrée en vigueur de la mesure. Ce qui signifie que les soins dentaires effectués en janvier ne seront pas encore concernés par la mesure de "trajet de soins", note l'asbl.

Une fois la mesure entrée en vigueur, le ticket modérateur sera alors 15% plus élevé pour les personnes qui n'effectuent pas une visite annuelle.


Régionalisation des titres-services

Les titres-services relèveront de la compétence des Régions. Tant en Région wallonne qu'en Région bruxelloise, la délivrance des titres-services a été confiée à l'entreprise Sodexo, émettrice des titres-services depuis 2008. Le prix du titre-service reste inchangé à 9 euros. Par contre, l'utilisateur devra commander ses titres-services via un nouveau numéro de compte bancaire. Le numéro d'utilisateur restera le même. Chaque utilisateur sera averti par email et par courrier des changements prévus. Un site internet reprend d'ailleurs toute une série d'informations intéressantes (www.titresservices2016.be).

Plus de 30 millions de titres-services ont été achetés en 2014 en Wallonie et 14,5 millions à Bruxelles. On compte 279.000 utilisateurs en Wallonie et 98.000 à Bruxelles. Dans la capitale, 311 entreprises agrées emploient 21.000 travailleurs.


Apparition des écochèques électroniques

Des écochèques électroniques pourront être distribués dès le 1er janvier 2016. Ils seront chargés sur la même carte de paiement électronique que les chèques-repas. Il y aura ainsi moyen de dépenser le montant avec beaucoup plus de flexibilité.

Parallèlement aux écochèques électroniques, les travailleurs salariés pourront néanmoins encore recevoir des écochèques en version papier après le 1er janvier 2016. Un système mixte sera également possible: des écochèques en partie électroniques et en partie en version papier.


Réforme des droits de donation immobilière en Wallonie

Les droits de donation immobilière baisseront en Wallonie. Plus aucun taux de donation ne dépassera désormais 50% de la valeur vénale du bien alors qu'ils pouvaient, dans certains cas, atteindre 80%. Les taux sont fixés selon 15 tranches d'imposition correspondant à la valeur du bien immobilier et selon cinq cas de figure: donation directe de l'habitation familiale (parents-enfants, époux-épouse et entre cohabitants légaux), donation directe ordinaire (habitation autre que le logement familial), donation vers un frère ou une sœur, donation vers un oncle ou une tante et une dernière tranche pour les autres cas.

Un exemple: en cas de donation en ligne directe de l'habitation familiale dont la valeur vénale est évaluée entre de 175.000 et 250.000 euros, le taux passe de 12% à 9%.


Augmentation de la TVA sur la rénovation d'habitations

La TVA sur la rénovation d'habitations ayant entre 5 et 10 ans passera de 6 à 21%. Le taux de TVA réduit de 6% ne s'appliquera plus qu'aux habitations de plus de 10 ans. Les habitations de moins de 5 ans intégreront automatiquement la norme des 21%.

Outre l'âge de la maison, rien ne change en 2016 quant aux conditions pour bénéficier du taux réduit.


Le chèque-habitat remplace le bonus logement en Wallonie

Le chèque-habitat, un crédit d'impôt, remplacera le bonus logement (réduction d'impôts sur le crédit hypothécaire) en Wallonie. Le ministre wallon du logement Paul Furlan (PS) estime que le bonus n'aidait pas les ménages à acquérir de nouveaux logements, alors que le chèque-habitat permettra de "mieux cibler les ménages avec les revenus les plus faibles", notamment en "donnant plus les premières années, lorsque les ménages ont plus besoin de moyens financiers".

Le chèque-habitat est un crédit d'impôt (prime) dont peut théoriquement bénéficier 96% de la population pour l'accès à la première propriété.


Le virage fiscal fait ressentir ses premiers effets

Les premières mesures entrant dans le cadre de la réforme fiscale visant à améliorer la compétitivité, la situation de l'emploi et renforcer le pouvoir d'achat feront sentir leurs effets. D'autres dispositions du fameux "Tax shift" entreront en vigueur jusqu'en 2020. Le pouvoir d'achat est valorisé par un allègement de l'impôt sur les revenus, partiellement compensé par l'augmentation d'un certain nombre de taxes (sur la spéculation, le précompte mobilier, la chirurgie esthétique, les intercommunales, ...). En outre, la revalorisation du pouvoir d'achat se fera sentir dès le 1er janvier chez les bénéficiaires, via le précompte professionnel. La moitié des contribuables bénéficiera d'une revalorisation de 44 euros net à partir du mois prochain.

Autres mesures: la cotisation zéro à vie sur le premier engagement ainsi que les réductions sur les six premiers travailleurs. La première veut que dès 2016, jusque fin 2020, les employeurs engageant un premier travailleur bénéficieront d'une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce dernier. De plus, une réduction des cotisations sociales est prévue pour le 2e jusqu'au 6e travailleur, pour stimuler la croissance et la création d'emplois.

Le Tax shift pèse quelque 7,2 milliards d'euros dont 4,45 milliards sur le pouvoir d'achat et 2,9 milliards pour renforcer la compétitivité des entreprises.


Nouveau certificat d'incapacité de travail

Le modèle de certificat de déclaration d'une incapacité de travail subira une modification afin de le rendre conforme aux certificats des pays européens voisins. Pour pouvoir bénéficier d'une indemnité de la mutualité, une personne doit, en effet, déclarer son incapacité de travail au médecin-conseil de sa mutualité. Le médecin traitant devra indiquer la date de début et la date de fin probable de l'incapacité de travail. Il complètera aussi la période avec des informations médicales détaillées. Cela permettra au médecin-conseil de la mutualité de mieux décider: soit reconnaître la période proposée, soit convoquer le patient pour un examen médical.

Le but de ce nouveau modèle de certificat d'incapacité de travail est une meilleure communication et une collaboration accrue entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la mutualité.


Introduction de la black box dans l'horeca

La black box, ou caisse enregistreuse "intelligente", fera son entrée dans l'horeca. Le but est de lutter contre la fraude, cette "boîte noire" permettant d'enregistrer toutes les ventes et manipulations de manière indélébile. Les établissements horeca dont le chiffre d'affaires est de moins de 25.000 euros sur la vente de repas seront exemptés de l'obligation d'avoir un système de caisse enregistreuse (SCE), a décidé mardi le gouvernement fédéral. Cette précision figurera dans la loi de manière à répondre au Conseil d'Etat qui avait annulé la règle des 10% de chiffre d'affaires pour les repas prévue par circulaire.

Les contribuables qui ont recours à des sous-traitants pour la fourniture de repas seront également exemptés (clubs de foot, séminaires), ainsi que les hôtels et restaurants d'entreprise.

Pour les établissements horeca qui étaient déjà soumis au SCE, en vertu de l'ancienne réglementation, rien ne change en ce qui concerne leur obligations ou le timing, à savoir le 1er janvier. Les établissements qui tombent sous le champ d'application de la nouvelle réglementation doivent s'enregistrer pour le 1er avril 2016 et la caisse doit être opérationnelle le 1er janvier 2017.

Enfin, pour les établissements qui étaient concernés par la règle des 10% et qui ont déjà investi dans un SCE mais qui ne sont désormais plus concernés via la règle de 25.000 euros, un mécanisme de compensation sera examiné.


Majoration de certaines pensions

Les pensions qui ont pris cours en 2011 seront majorées de 2%. Au cours de l'année 2015, les pensionnés ont bénéficié de plusieurs mesures (augmentation, en mai, du pécule de vacances, alignement de la pension minimum des pensionnés ayant eu une carrière mixte de travailleur salarié et de travailleur indépendant, pour la carrière prestée comme salarié, sur la pension minimum des travailleurs salariés, augmentation des pensions minimums des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, de la Garantie de Revenus aux Personnes Agées (GRAPA) ainsi que les montants payés au titre de Revenu Garanti aux personnes âgées, majoration de 1% des pensions qui ont pris cours avant 1995 et de 2% de celles qui ont pris cours en 2010).

Il y aura aussi du changement pour ce qui est des pensions complémentaires. Le rendement garanti à charge des employeurs ou des secteurs professionnels sera variable à partir du 1er janvier 2016. Il correspondra à un pourcentage de la moyenne, calculée sur les 24 derniers mois, des rendements des obligations linéaires (OLO) pour l'Etat belge à 10 ans, sans que le résultat ne puisse être inférieur à 1,75% ni supérieur à 3,75%. Sur base de ces nouvelles règles, le taux applicable pour 2016 s'établit à 1,75%. Ce taux sera désormais le même pour les contributions patronales et pour les contributions personnelles.


Le contrôle de la disponibilité des chômeurs passe aux Régions

Les Régions deviendront -en raison de la dernière réforme de l'Etat- compétentes pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs. Jusqu'ici, c'est l'Onem qui gérait le contrôle et les sanctions des chômeurs, les offices régionaux se chargeant de leur accompagnement.


Entrée en vigueur de la TVA sur la chirurgie esthétique

Un taux de TVA de 21% sera appliqué sur les actes de chirurgie esthétique. Une mesure qui est loin de ravir les syndicats médicaux. Une exemption de TVA reste néanmoins prévue dans le cas d'une chirurgie plastique à des fins de reconstruction. L'Absym souligne qu'il est toutefois bien souvent impossible de distinguer les opérations purement esthétiques d'une opération réparatrice. Cette mesure devrait rapporter environ 80 millions d'euros à l'Etat.


Le mazout devient moins chargé en soufre

Dans le cadre de la lutte menée par l'Europe en faveur d'une énergie plus verte, la teneur en soufre du "mazout normal" (distinct du "mazout extra") passera de 1.000 ppm à 50 ppm. En ce qui concerne le "mazout extra", la teneur en soufre restera de 10 ppm. La diminution de la teneur en soufre réduit l'impact environnemental -puisque cela permet de limiter les rejets de SO2 (dioxyde de soufre) lors de la combustion- et limite les dépôts de particules de suie dans les installations de chauffage.


Du nouveau en matière de primes énergie à Bruxelles

Un nouveau régime de primes énergie entrera en vigueur en région bruxelloise ce 1er janvier 2016 et sera d'application pour l'entièreté de la législature, indique mercredi Céline Fremault, ministre bruxelloise en charge de l'Environnement et de l'Energie. Les primes énergie seront alors plus accessible aux collectivités. Un régime transitoire sera mis en place jusqu'en février 2016 afin de ne pas pénaliser les Bruxellois ayant déjà investi des moyens en vue de meilleures performances énergétiques. Le budget alloué aux primes Energie 2016 est de 22 millions d'euros et concentrera les efforts autour de trois catégories de mesures prioritaires pour l'efficacité énergétique des bâtiments, soit l'audit, l'isolation et la chaleur (chauffage et chauffe-eau solaire).

L'une des grandes nouveautés est l'ouverture du régime préférentiel à un ensemble d'acteurs actifs dans les secteurs de l'éducation et de l'aide aux personnes.

Les locataires et copropriétés bénéficieront également de mesures favorisant la mise en œuvre de travaux améliorant la performance énergétique et calorifique de leurs logements. Les copropriétés pourront également accéder au niveau de prime le plus élevé. Cette mesure vise à inciter ces dernières à effectuer les travaux utiles et nécessaires en matière d'isolation et de chauffage. Par ailleurs, les locataires (60% des Bruxellois) pourront également bénéficier d'un renforcement du dispositif via l'accès des propriétaires bailleurs au régime le plus favorable moyennant une double condition (présentation d'un bail enregistré et la preuve que la prime demandée correspond à une des trois premières recommandations du certificat PEB du bâtiment loué).