ÉCLAIRAGE

Ecrit dans un courrier envoyé naguère, gonflé d'affichettes électorales, à des occupants de logements sociaux par un parlementaire liégeois (on ne l'identifiera pas, uniquement pour ne pas laisser croire qu'il s'agirait d'un cas isolé): «C'est grâce à moi que vous jouissez de ce privilège. Vous devez être conscients qu'en votant pour quelqu'un d'autre, vous risquez de perdre cet avantage». On ne l'imagine évidemment pas au-dessus de leurs épaules, dans l'isoloir; mais dans un public fragile, la fausse menace peut vraiment porter... Et si la gratitude des locataires doit être acquise même après l'attribution du logement, c'est dire quelles pressions peuvent s'exercer sur les candidats au logement!Un abus s'ajoutant à bien d'autres, lorsque l'octroi de logements sociaux se confond avec l'arbitraire et le favoritisme. Les premiers audits déjà l'avaient illustré assez: attribution à des propriétaires au Foyer fontainois (Fontaine-l'évêque); à une députée permanente au Foyer saint-ghislainois; à des clubs sportifs à la Carolorégienne; jamais aux candidats les mieux placés à Mouscron... Et les doléances sont récurrentes dans l'audit général. Procédures non respectées, motivations inexistantes, listes indisponibles ou PV des comités d'attribution absents se retrouvent en tout ou partie aux rubriques Foyer malmédien, Foyer marcinellois, Mon toit fleurusien, Péruwelz-Leuze, Haut-Escaut (Antoing), Binche, Confort mosan (Oupeye), Logis andennais, Foyer wavrien, Sambre et Biesme, Plateau (Awans), Foyer taminois.

Pourtant, il y a... progrès. Au moins sur papier. Avant les années 90, on invoquait bien des priorités, mais ni pondérées, ni hiérarchisées. Les conseils d'administration octroyaient sur base de listings des logements sociaux rentrant ouvertement dans «les avantages politiques à attribuer». Des réformes en 1991 (Guy Lutgen) et surtout 95 (Willy Taminiaux) formalisèrent le système actuel, voulu plus objectif. En trois couches.

Déroger aux dérogations

Outre des conditions de revenus, la base est un classement par points. Plutôt compliquée (8, 6, 4, 3 ou 2 points), cette classification tient à des critères de logement (exemple: expulsion pour logis insalubre), d'urgences sociales (exemple: sans-abris), de situation familiale (jeunes couples, personnes seules avec personnes à charge) et d'ancienneté (2 points par année de candidature).

Ce classement peut être modifié par des priorités: aux logements adaptés (personnes à mobilité réduite), aux logements «proportionnés» (un grand logement à une grande famille plutôt qu'à un isolé même mieux classé), aux candidats éconduits dont le recours est fondé, aux résidents de la commune sociétaire.

Tertio, on peut déroger à ce qui précède, si la dérogation est motivée.

Les possibilités d'abus? Légion. À commencer par des fraudes de candidats-locataires: ainsi connaît-on des cas de faux divorces ou séparations pour gagner des points comme prétendument isolé... Mais ce sont surtout les dérogations qui font problème. Il est vrai que la réglementation n'en identifie pas les cas, et que l'obligation de motivation est fréquemment contournée. Bref, l'exception est devenue la règle: jusque 70pc des logements seraient octroyés par dérogations!

Sur un point au moins, elles se justifient: le souci de mixité sociale, pour éviter la ghettoïsation des cités et la dèche des sociétés, peut favoriser des candidats qui ne sont pas le plus dans le besoin. Ce souci est d'ailleurs aussi celui du ministre André Antoine (CDH) dans sa réforme de l'octroi des logements (LLB de samedi) lorsqu'il veut resserrer le quota entre revenus précaires et modestes, à prolonger de plus élevés «loyers d'équilibre». Pour le reste, il s'agit bien de remplacer les dérogations actuelles, individuelles et arbitraires, par des bonifications générales à réglementer au préalable par les sociétés.

© La Libre Belgique 2006