Un tribunal de La Haye a jugé en appel mardi que la société Moulinsart ne peut pas interdire à "Hergé Genootschap", le fan club néerlandais de Tintin, d’utiliser dans ses publications des vignettes issues des albums du célèbre reporter. Il s’agit d’un épisode de plus dans le bras de fer qui oppose cette association de tintinophiles à Moulinsart, la société qui gère l’œuvre d’Hergé et les droits d’auteur qui s’y réfèrent.

Depuis 1999, "Hergé Genootschap" publie, à raison de trois numéros par an, un fanzine dont les articles sont illustrés par des vignettes principalement issues des albums des aventures de Tintin. Initialement, une convention passée entre ce fan club et Moulinsart prévoyait le paiement de droits pour l’utilisation de ces vignettes. Mais cette convention n’a pas été respectée par l’association, ce qui a conduit Moulinsart à l’assigner devant la Justice néerlandaise.

Pas d’interdiction

Depuis 2009, les deux protagonistes croisent le fer devant les tribunaux aux Pays-Bas. L’épisode précédent remonte au printemps lorsqu’en mai, un arrêt du tribunal de La Haye a limité les prérogatives de Moulinsart tout en repositionnant celles de Casterman (voir "La Libre" du 9 juin). En bref, la cour avait estimé que l’autorisation pour utiliser des vignettes des albums de Tintin devait être demandée à l’éditeur et non à Moulinsart qui n’en détient juridiquement plus les droits.

Ce mardi, la Justice néerlandaise a donc, une fois de plus, donné raison au fan club néerlandais de Tintin. Dans son arrêt, elle estime que Moulinsart n’est pas parvenue à suffisamment démontrer qu’elle détient les droits sur les vignettes provenant des albums du reporter. La société dirigée par Nick Rodwell ne peut donc pas interdire que des cases qui en sont extraites soient utilisées dans les fanzines édités par le fan club.

Droit de citation rejeté

Le tribunal de La Haye n’a cependant pas donné raison sur toute la ligne à "Hergé Genootschap". Au nom du droit de citation, l’association revendiquait aussi la possibilité de pouvoir publier des images de Tintin ne provenant pas des albums dessinés par Hergé. Des illustrations pour lesquelles il est acquis que Moulinsart détient les droits.

La Cour n’a pas suivi cette requête estimant que l’utilisation faite par le fan club dépasse les limites du droit de citation. Le matériel approprié est trop conséquent et structurellement présent dans les publications du fan club.