Scope Invest: "Si évolution il devait y avoir, elle doit s'inscrire dans la vision européenne"

Scope Invest est l'un des principaux leveurs de fonds tax shelter sur le marché. En 2012, cette société a levé quelque 40 millions d'euros.

Scope Invest: "Si évolution il devait y avoir, elle doit s'inscrire dans la vision européenne"
Entretien > Alain Lorfèvre

Scope Invest est l'un des principaux leveurs de fonds tax shelter sur le marché. En 2012, cette société a levé quelque 40 millions d'euros. A travers Scope Pictures, elle a coproduit « Astérix et obélix : Au Service de Sa Majesté » de Laurent Tirard et « Sur la piste du Marsupilami » d'Alain Chabat, les deux coproductions avec la France qui ont enregistré les meilleurs scores en salles en Belgique. Fabrice Delville, directeur général Scope Invest, nous donne son avis sur les réflexions en cours.

Que pensez-vous du projet de réforme tax shelter ?

Scope s'inscrit dans une volonté de réforme. On a essayé de respecter la loi. Quand le cabinet a pris le dossier à bras le corps, nous avons participé à la réflexion. On constate qu'il existe une série d'abus. Particulièrement des rendements élevés sur le marché, qui sont artificiellement créés. On a l'impression que si la loi était mieux appliquées ou encadrée, elle serait déjà plus efficace. Cela permettrait de remettre pas mal d'ordre. Après dix ans de loi, il est normal de se poser la question de ce qui fonctionne ou pas.

Qu'entendez-vous par « rendements artificiels » ?

Un rendement pré-arrangé entre les partenaires financiers et qui ne tient pas compte du succès réel du film.   Ce rendement est malheureusement donc bien obtenu au détriment de l'argent réellement injecté dans le film. Chez Scope, certains de nos films ont généré des rendements intéressants, mais c'était en raison du succès du film.  Or, quand il y a succès, le législateur a voulu qu'il y ait intéressement de l'investisseur au résultat (via la part Equity d'une opération Tax Shelter).  Ce qui est contre le souhait du législateur, c'est quand il y a des rendements élevés sans correlation avec le succès du film.  Cela, malheureusement, on l'observe aussi sur le marché.

Êtes-vous d'accord avec tous les éléments de la réforme ?

Si évolution il devait y avoir, elle doit s'inscrire dans la vision européenne. Il faut un renouvellement de l'agrément à la loi par la Commission européenne. La loi prévoit que le mécanisme est là pour soutenir des projets européens. Si l'on rentre dans une logique plus protectionniste, où cela doit soutenir des projets nationaux, cela va à l'encontre de la vision européenne. Le cadre européen s'applique au tax shelter aussi. Le tax shelter belge doit respecter ces règles. Cette discussion du microcosme du cinéma belge, on a l'impression parfois qu'elle fait abstraction du contexte européen. Le cabinet Vanackere avait pris conscience qu'il fallait mieux contrôler mais avec aussi des règles plus claires. Nous sommes d'accord pour que le contrôle soit plus centralisé, nous sommes favorable à un agrément des sociétés qui lèvent des fonds et pour qu'il y ait plus de contrôle. Et que le mécanisme profite à l'ensemble des films. Je voudrais aussi souligner que lorsqu'on parle de coproductions européennes, ce ne sont pas que des grosses productions. Il y a aussi des petits films d'auteur.

Avec la réforme, risque-t-on d'avoir un mécanisme trop complexe comme le disent certains ?

C'est un risque. On devrait chercher à simplifier aussi. Le mécanisme doit rester gérable. Mais si on redéfinit les règles, il est possible de le faire sans que cela ait un impact pour l'investisseur. Il faut contrôler les levées de fonds, les dépenses.

Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel a rédigé une circulaire exprimant sa vision de la nature des dépenses éligibles. Qu'en pensez-vous ?

Nous n'avons pas de souci avec cette circulaire. Tant que les choses sont communiquées en temps et en heure, et qu'on veille à l'harmonisation entre Flandre et Communauté française, il n'y a pas de soucis. C'est bien d'avoir une mise au point et des règles communes. Le seul soucis, c'est que comme ce sont des niveaux de pouvoir différents, on peut parfois avoir des interprétations différentes.

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