Le tax shelter, "vital" pour les techniciens belges

La troisième séance d’auditions de la Commission des Finances et du Budget de la Chambre sur l’évaluation du tax shelter se tiendra ce 27 mars.

Le tax shelter, "vital" pour les techniciens belges
Alain Lorfèvre

La troisième séance d’auditions de la Commission des Finances et du Budget de la Chambre sur l’évaluation du tax shelter se tiendra ce 27 mars.

Y sera notamment entendu Luc Dardenne. Mais aussi des représentants des industries techniques et prestataires de services. Ces "invisibles" du cinéma assurent par exemple la prise de son, la mise en image, la location de matériel ou la post-production (montage son et image, effets spéciaux, étalonnage) des films. Il y a quelque 350 sociétés actives dans ce secteur en Belgique. Rien qu’à Bruxelles, on estime à environ 5 000 le nombre d’emplois concernés. Si l’on en revient à l’une des vocations de la loi qui instaura le tax shelter, en 2003, ils sont supposés en être les principaux bénéficiaires : le mécanisme fiscal, par l’injection d’argent privé dans le cinéma belge, était destiné à avoir un "effet structurant".

Effet dopant

La semaine dernière, lors des auditions, le président de l’Union des producteurs de films flamands, Peter Bouckaert, tirait la sonnette d’alarme : "Certaines industries techniques ont le couteau sur la gorge. Plusieurs ont déjà fait faillite. Comment cela se fait-il alors que les montants [de fonds levés avec le tax shelter] augmentent chaque année ?" Côté francophone, les représentants de prestataires techniques ou d’associations professionnelles que nous avons contactés jugent que le tax shelter a eu un "effet dopant" pour elles. Directeur du studio Dame blanche (Genval), ainsi que vice-président de TWIST (1), Etienne Dontaine note être "en progression constante et stable depuis dix ans". " Le tax shelter a permis l’éclosion de la qualité de notre travail. Si on le supprimait, je ne crains pas de dire que la moitié de notre personnel pourrait perdre son emploi." Le tax shelter est donc "vital" pour Thierry Dubois, CEO de B&L Lighting (groupe Eye-Lite) et président de l’UB&BV, Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l’Audiovisuel. "Il a permis à la Belgique d’exister à l’international comme partenaire de production."

A Bruxelles, au studio l’Equipe (qui a fêté en 2012 son demi-siècle d’existence), le directeur Philippe Bosman dresse un constat plus nuancé : "Entre 2004 et 2006, les levées de fonds ont effectivement apporté une manne d’argent impressionnante. Mais aujourd’hui, nous constatons que notre chiffre d’affaires ne suit plus la même courbe ascendante. Elle stagne et, même, elle aurait tendance à s’inverser." En cause, notamment, la nature des dépenses effectuées en Belgique. "Ce que l’on constate sur les films minoritaires [coproduits avec l’étranger, où ce n’est pas la partie belge qui a l’initiative], c’est que de plus en plus souvent les succursales de prestataires techniques étrangers prennent la main sur leurs homologues belges", nous confie un professionnel. Car, souple, la loi tax shelter prévoit qu’une filiale domiciliée en Belgique d’une société étrangère peut être éligible aux dépenses conditionnées à l’octroi de l’avantage fiscal offert en contrepartie de l’investissement. En soi, rien de plus normal au sein de l’Union européenne. Les prestations d’un technicien étranger peuvent même être éligibles aux dépenses, pour autant que le contrat de travail soit belge. Mais un preneur de son français qui vient travailler six semaines avant de repartir chez lui, est-ce "structurant" ? "La présence de filiales étrangères fragilise le système", reconnaît Marc Umé de Digital Graphics (Liège), pourtant très positif sur les retombées du mécanisme. "Quand on regarde certains génériques, il ne reste plus grand-chose de belge", constate le directeur d’une société.

Trouver l’argent pour se payer

Autre conséquence non désirée du tax shelter : "Certains partenaires nous demandent désormais de trouver nous-mêmes [via le tax shelter] l’argent avec lequel ils vont nous payer", remarque Philippe Bosman. "Les entreprises techniques sont désormais obligées d’investir dans un métier d’engineering et de perception fiscale qui n’est pas le leur, plutôt que dans leur compétitivité intrinsèque" complète Benoit Delval, gérant du Studio CineLab. Dont acte : côté wallon, GoWest Invest est une structure de levée de fonds formée en mars 2010 sous l’impulsion de cinq prestataires de services (2) et cinq invests publics (3). "Nous amenons l’argent chez les producteurs pour payer nos prestations, résume M. Dontaine. Mais ils ont l’obligation de dépenser cet argent au sein des sociétés liées à GoWest." Une nécessité face à une autre évolution du marché que pointe un professionnel : le développement d’activité de prestation de services dans le chef de certains intermédiaires leveurs de fonds. "Pour les entreprises techniques existantes, le danger est important. Nous risquons de nous voir à terme exclus d’une partie grandissante d’un marché que se "réservent" petit à petit les intermédiaires" note ce patron de PME, en écho à l’avertissement de Peter Bouckaert.

Tous les prestataires que nous avons contactés estiment, comme l’ensemble des producteurs, qu’il est nécessaire de mettre en place un contrôle centralisé et spécialisé pour s’assurer de la qualité des dépenses liées aux fonds levés. Dans même, ils approuvent le quota de 70 % de dépenses de productions effectives prévu par la réforme. Ils soulignent toutefois qu’il ne faut pas perdre en attractivité pour les films minoritaires (films d’initiative étrangère coproduits en Belgique), gourmands en prestations de coproduction.

1. Réseau d’entreprises wallonnes des technologies, de l’image, du son et du texte

2. DreamWall, Dame blanche, Benuts About Visual Effects, FDP Production, Virtualis

3. Wallimage Entreprises, Invest Mons-Borrinage, Nivelinvest, WapInvest, SambrInvest.


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