Mardi, le mécanisme de financement du tax shelter était à nouveau à l’ordre du jour de la commission Finances de la Chambre.

Les secteurs audiovisuel et arts de la scène, qui bénéficient tous deux de ce mécanisme, ont demandé un aménagement de crise de celui-ci.

Pour rappel, Le tax shelter permet un financement de la création via un apport des bénéfices des entreprises en contrepartie d’une ristourne fiscale. Il dépend donc du bénéfice des entreprises.

Or, dans le contexte de crise économique consécutif à l’épidémie du Covid-19, les professionnels estiment que les levées de fonds tax shelter pourraient baisser de 40 à 60 % en 2020.

Deux mesures demandées par les principales organisations professionnelles ont été adoptées par la commission et devraient rapidement être votées au Parlement. Il s’agit de :

1. L’augmentation du plafond absolu d’exonération par entreprise (actuellement fixé à un million d’euros) (et non du plafond relatif, comme nous l'avions écrit précédemment). 

2. L’élargissement de l’antériorité des dépenses éligibles.

Pour Jean-Yves Roubin, président de l'Union de producteurs francophones (UPFF), il s’agit d’une “petite bulle d’air”. “Elle permettra de limiter la casse”. Avec ses mesures, il devrait être possible pour les producteurs de lever environ 12 % supplémentaires, selon les estimations de l’UPFF.

Les professionnels devront faire face à des surcoûts de production, dans l’audiovisuel comme dans les arts de la scène, liés aux mesures de précaution sanitaires et à l’achat d’équipements de protections des personnes. L’UPFF estime celles-ci à 8 % pour les tournages audiovisuels.