Le problème d'un patrimoine, qu'il soit financier ou artistique, c'est qu'il dépend de celui ou de celle qui se trouve à sa tête. Qu'une personne sage et avisée gère ses biens en bon père de famille pendant toute sa vie n'empêchera pas un héritier vénal et prodigue de dilapider le patrimoine reçu en héritage. Pour éviter cette triste issue, un artiste qui souhaite pérenniser son oeuvre peut recourir à un véhicule juridique original : la fondation privée.

Une fondation privée est une personne morale dont les fondateurs affectent le patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé. En l'occurrence, la préservation de l'intégrité d'une oeuvre artistique rencontre cet objectif. Il ne s'agit pas d'enrichir tel ou tel héritier ou un administrateur de la fondation mais bien de tout faire pour maintenir l'oeuvre en l'état.

"L'avantage d'une fondation privée est qu'elle ne meurt jamais", souligne l'avocat Christophe Boeraeve, spécialiste des associations et des fondations. "Elle survit aux administrateurs, moyennant un renouvellement de ces postes selon les règles contenues dans les statuts." Or, ces statuts sont inaltérables, ce qui est le gage de la stabilité de la fondation. Seul le tribunal de première instance peut éventuellement procéder à une modification des statuts, en cas de blocage dans les activités de la fondation. Mais c'est évidemment très rare.

Autre avantage : la fondation évite la dispersion du patrimoine. Cela peut s'avérer extrêmement important pour une oeuvre artistique. Une collection originale complète peut avoir une valeur artistique énorme alors qu'amputée de certains exemplaires, elle ne présenterait plus autant d'intérêt. Ainsi, une exposition, un prêt à un musée voire l'exploitation de produits dérivés seraient bien plus compliqués à organiser si le caractère intégral d'une oeuvre n'était pas préservé. "Grâce à une fondation privée, au lieu de voir le patrimoine divisé entre héritiers, on peut conserver une oeuvre dans le respect de la volonté de son auteur", commente Me Boeraeve.

Droits de donation évités

La fondation pourra être constituée par l'auteur ou le propriétaire de l'oeuvre de son vivant, soit via une donation enregistrée, moyennant le paiement de 7 pc de droits d'enregistrement, soit par le biais d'un don manuel, ce qui évite le paiement de ces droits. Mais dans ce cas, il faut que l'auteur survive pendant trois ans, sans quoi l'opération sera fiscalement considérée comme une transmission au moment du décès, ce qui permettra au fisc de réclamer des droits de succession de 7 pc.

Mais le principal attrait de la fondation privée reste d'assurer, quoi qu'il arrive, le respect de la volonté du fondateur. Quels que soient les administrateurs qui se succéderont à sa tête, la fondation devra toujours accomplir les missions prévues par ses statuts, comme "assurer la protection de l'oeuvre sans en disposer", formule fréquente qui signifie que l'oeuvre ne peut être cédée ou vendue.

A noter qu'une fondation permet aussi d'assurer la subsistance d'un enfant handicapé mental. Des parents peuvent ainsi éviter qu'un tuteur indélicat, désigné pour leur enfant après leur décès, profite de leur patrimoine. Et ce, au détriment de l'enfant qui, étant donné son handicap mental, ne peut juridiquement pas être placé à la tête de ce patrimoine.

Qu'elle soit utilisée au profit d'un enfant handicapé ou d'une oeuvre artistique, la fondation présente donc bien des avantages. Encore faut-il se montrer prévoyant. Or, tous les spécialistes de la planification successorale le répètent : mieux vaut prendre des mesures pour le jour où l'on ne sera plus là que de laisser les règles légales supplétives s'appliquer. A moins d'être parfaitement en accord avec les règles de dévolution successorale de la loi. Mais dans ce cas, les héritiers feront ce que bon leur semble du patrimoine du défunt. Même s'il s'agit d'un auteur et de l'oeuvre de sa vie...