320 000 euros pour défendre la RTBF face à la Commission européenne
La Communauté française est en train de vider ses fonds de tiroir dans le cadre du dossier de plainte des Journaux francophones belges (JFB) devant la Commission européenne au sujet des activités de presse en ligne de la RTBF En effet, suite à cette plainte qui remonte à 2011, l’Europe a entrepris d’analyser le financement de la RTBF par la Communauté française au regard des règles relatives aux aides d’Etat.
Publié le 06-03-2013 à 04h15
petit rabiot La Communauté française est en train de vider ses fonds de tiroir dans le cadre du dossier de plainte des Journaux francophones belges (JFB) devant la Commission européenne au sujet des activités de presse en ligne de la RTBF En effet, suite à cette plainte qui remonte à 2011, l’Europe a entrepris d’analyser le financement de la RTBF par la Communauté française au regard des règles relatives aux aides d’Etat.
Mais, voilà, les frais occasionnés aux finances publiques dans le cadre de ce dossier sont plus élevés que prévus. A ce stade, 224 196,67 euros TVAC ont déjà été facturés par le cabinet d’avocats international (Hogan Lovells) engagé par la Communauté française. Mais les comptes ne sont pas clôturés et des budgets supplémentaires doivent être dégagés pour payer la suite de ces services juridiques.
Par conséquent, la ministre de l’Audiovisuel, Fadila Laanan (PS), demande à ses collègues du gouvernement des francophones de dégager 100 000 euros supplémentaires. Dans une note transmise aux cabinets ministériels en vue de la réunion gouvernementale de ce jeudi, elle explique : "La nature du marché a fortement évolué puisque depuis la citation de mai 2011, un dialogue s’est instauré entre la Communauté française et la Commission européenne. [ ] Ces prestations prennent évidemment beaucoup de temps et coûtent donc assez cher, d’autant plus que les prestations des cabinets internationaux tels que Hogan Lovells sont soumises à la TVA".
Bref, le dossier devrait arriver à son terme, si tout se passe bien, d’ici la fin du premier trimestre 2013, relève encore la ministre dans le document en question. Cette prolongation doit être bien entendu financée : "Après une mise au point récente avec le cabinet Hogan Lovells, le montant total des prestations relatives au dossier devrait avoisiner les 320 000 euros TVAC".
L’associé du cabinet d’avocats en charge du contrat avec la Communauté française facture 500 euros par heure de travail. Ce tarif couvre toutes les actions utiles à la défense de la Communauté française, notamment "la définition d’une stratégie de lobbying éventuelle".
