Audiovisuel: comment faire valoir ses droits ?

A l’occasion de la journée internationale des consommateurs, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie une carte blanche - bien utile - sur son site Internet. Objectif ? Rappeler aux téléspectateurs leurs droits et la manière dont ils peuvent les faire valoir.

Aurélie Moreau

Publié le 15-03-2017 à 12h41 - Mis à jour le 15-03-2017 à 14h33

©BAUWERAERTS DIDIER

A l’occasion de la journée internationale des consommateurs, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie une carte blanche - bien utile - sur son site Internet. Objectif ? Rappeler aux téléspectateurs leurs droits. Les médias ne sont pas des "biens de consommation comme les autres", indique Mathilde Alet, secrétaire d’instruction et signataire du billet. Ils permettent d’accéder "à l’information, à la culture, au divertissement" et alimentent - voire influencent - "nos opinions".
"La plupart du temps, quand on voit ou quand on entend quelque chose qui nous heurte (à la télévision ou en radio par exemple, NdlR), on tape du poing sur son canapé, on se défoule sur les réseaux sociaux mais on ne pense pas forcément à s’adresser au CSA, poursuit Mathilde Alet. Et pourtant, sur des sujets aussi variés que la protection des mineurs […], la publicité […], l’accessibilité (on y pense aux malentendants ?) et tant d’autres, le CSA peut intervenir." Le Conseil (organe chargé de veiller à la bonne application de la législation audiovisuelle au Sud du pays), dispose d’un secrétariat d’instruction spécialement créé pour recevoir, traiter, instruire les plaintes qui lui sont adressées.

Porter plainte ? Pour quoi faire ?

"Ce qu’il faut savoir, c’est que même dans les cas où une plainte n’aboutit pas à une sanction, elle aura été utile, reprend Mathilde Alet. Des plaintes […] permettent souvent de porter le débat dans la sphère publique. [Les] propos tenus sur VivaCité par Alain Simons sur les gitans ont immédiatement donné lieu à une réaction ferme de la RTBF (suspension d’antenne d’une semaine, NdlR), avant même qu’une instruction soit ouverte. […] Plusieurs plaintes déposées contre la diffusion en télévision de films jugés pornographiques avaient été l’occasion pour le CSA de définir la frontière entre érotisme et pornographie. […] Dans un tout autre registre, des plaintes contre une émission culinaire courte […] avaient permis au CSA d’affiner les critères d’admissibilité du placement de produits."

Pour rappel, en 2015 (derniers chiffres disponibles), 112 dossiers ont été ouverts. Dix-neuf ont donné lieu à une instruction (dont 6 ont abouti à un grief). Vingt-deux dossiers ont été classés sans suite et 71 plaintes ont été jugées irrecevables. Quand le CSA estime une plainte fondée mais n’est pas compétent, il renvoie les plaintes vers l’instance concernée. En 2015, près de la moitié des plaintes jugées irrecevables ont ainsi fait l’objet d’un transfert auprès du régulateur flamand des médias (VRM), le "Commissariaat voor de media", le service médiation de la RTBF, le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), le CSA français et luxembourgeois ou encore, le jury d’éthique publicitaire.

Comment déposer plainte ?

Qui peut déposer une plainte ? Tout particulier (ainsi que les associations) peut déposer plainte auprès du CSA.

Où ? Sur le site Internet de l’organe de régulation, à travers un formulaire ou par téléphone, au 02/349.58.80.

Comment ? "Pas besoin d’un long argumentaire, indique Mathilde Alet, secrétaire d’instruction. Expliquez-nous simplement ce qui vous a heurté, où et quand vous l’avez entendu et laissez-nous vos coordonnées."

Pour quoi ? Pour toutes les matières relevant de la compétence du CSA (elles sont notamment définies dans le cadre du décret SMA) dont les publicités, le placement de produit, la signalétique à l’attention des mineurs d’âge, le sexisme diffusé à travers des contenus audiovisuels (vidéos en ligne, VOD, SVOD, TV, radio, web radios, etc.). Tous les documents qui concernent les compétences matérielles et territoriales de l’organe de régulation sont disponibles sur son site Internet.