Le CSA révoquera-t-il Mathieu Gallet, le PDG de Radio France ?
Publié le 29-01-2018 à 10h13 - Mis à jour le 29-01-2018 à 10h16
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Ce lundi à 11h, le président de Radio France est entendu par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.Le CSA ouvre un processus sans précédent : la révocation du PDG de Radio France. Le 15 janvier dernier, Mathieu Gallet a été condamné par le tribunal de Créteil à un an de prison avec sursis et à 20 000 euros d’amende pour n’avoir pas respecté les règles des marchés publics, lorsqu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), entre 2010 et 2014.
Mathieu Gallet a fait appel de sa condamnation qui reste suspendue jusqu’à la décision de la cour d’appel de Paris, d’ici six à huit mois. Mais la ministre de la Culture, François Nyssen, a estimé "inacceptable" son maintien à la tête de Radio France après qu’il a été condamné pour favoritisme. Avant que Mathieu Gallet ne soit entendu ce jour, à 11 heures, Olivier Schrameck, président du CSA, répond à nos interrogations.
Même si la loi donne au CSA le pouvoir de nommer et de défaire les mandats des présidents de l’audiovisuel, cette procédure reste sans précédent.
Nous n’intervenons pas comme des juges, mais du point de vue du bon fonctionnement du service public audiovisuel. Je ne peux pas m’exprimer sur le fond étant tenu à la fois par le secret des délibérations et par l’obligation de ne pas parler des affaires dont l’examen est en cours. Comme il s’agit, en plus, de personnes, les précautions et les scrupules doivent être encore accrus. On ne peut pas distinguer complètement les personnes et les services. Ce serait faire injure à un dirigeant, quel qu’il soit, que de dire que sa personne et son rôle sont indifférents à la bonne santé du secteur auquel il doit procéder.
Mercredi, lors de l’assemblée plénière, la décision de le révoquer doit-elle être prise à l’unanimité ?
La loi prévoit qu’elle doit être prise à la majorité des membres qui constituent le CSA. Comme nous sommes 7, juridiquement 4 voix peuvent incliner le conseil dans un sens ou dans un autre.
Si la ministre n’avait pas durci le ton, auriez-vous songé à ouvrir cette procédure administrative ?
Ça n’a aucun rapport avec l’intervention de la ministre ! Et d’ailleurs, la ministre est intervenue à un moment où le processus était en cours. La ministre dit ce qu’elle veut sous sa responsabilité. Ma responsabilité, c’est l’indépendance du CSA. Il est normal que le législateur s’étant attaché à prévoir la procédure, nous fournissions une réponse aux questions qui sont posées partout. Pas seulement par la ministre de la Culture. Si nous étions restés cois, on nous aurait reproché d’esquiver nos responsabilités.
Si Mathieu Gallet était révoqué, qui nommerait son successeur ?
Je ne suis pas en faveur de l’anticipation de quoi que ce soit. Je ne peux vous fournir qu’une réponse juridique. C’est au CSA qu’il incombe, selon la procédure prévue par la loi, de désigner le président de Radio France quelles que soient les circonstances et quelle que soit la période.
Mercredi, à l’issue de la délibération, soit vous maintenez le PDG de Radio France, soit vous le révoquez. Avez-vous une autre alternative ?
Je ne peux pas répondre à ce type de question.