Netflix et Amazon forcés à financer la création française ?
Publié le 05-09-2019 à 14h03 - Mis à jour le 05-09-2019 à 14h05
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Un projet de loi devrait voir le jour en automne avant une application prévue en 2020. Voici les détails.Attendue depuis le début du quinquennat, la réforme de l’audiovisuel français se concrétise. Le ministre de la Culture Franck Riester a lancé de nouvelles consultations au sein du secteur, afin de boucler un projet de loi qui sera présenté cet automne en Conseil des ministres et adopté avant l’été 2020. Mais cette réforme trouvera quelques applications dès janvier 2020, avant même son premier passage au Parlement.
La publicité assouplie
Le gouvernement va assouplir, par décret, la réglementation encadrant la publicité télévisée. Une troisième coupure pub sera autorisée dans les films et les téléfilms de plus d’1 h 30, répondant à une demande de longue date de TF1 et M6. Les chaînes privées obtiennent également gain de cause avec l’autorisation de la publicité "segmentée et géolocalisée", mais ne pourront pas donner l’adresse des magasins, "pour ne pas perturber le modèle économique de la radio et de la presse", a rassuré le ministre de la Culture. La grande distribution demeure exclue des spots de pub. Les films de cinéma pourront, par ailleurs, faire l’objet de publicités télé, ce qui est actuellement interdit. Tout en respectant un quota d’œuvres européennes et d’art et essai, pour éviter que seuls les blockbusters en profitent.
Autre bataille remportée par les chaînes de télé pour faire face à la concurrence des plateformes de streaming telles Netflix et Amazon : la levée de l’interdiction de diffuser des films de cinéma le mercredi, le vendredi et le samedi, qui ne s’appliquait pas aux plateformes. Ces dernières vont en outre être obligées de s’engager auprès du CSA à financer la production française de séries ou de cinéma, à hauteur de 16 % de leur chiffre d’affaires. À voir si seront mis en place les outils nécessaires pour les sanctionner en cas de non-respect de ces obligations, qui s’imposaient déjà aux chaînes.
Un "super gendarme" de l’audiovisuel
Le projet de loi vise aussi la création d’un super gendarme de l’audiovisuel, en fusionnant le CSA et Hadopi, l’autorité de lutte contre le piratage des œuvres numériques. Une "collaboration renforcée" avec l’Arcep, gendarme des télécoms, est prévue. La réforme prévoit encore la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public par les conseils d’administration des entreprises concernées, et non plus par le CSA. Lequel devra cependant, au même titre que des commissions parlementaires, apporter son blanc-seing.
Enfin, est acté le regroupement des entreprises de l’audiovisuel public dans une holding, à la façon d’une BBC à la française. Une structure qui concerne France Télévisions, Radio France, l’INA, et France Médias Monde, mais non Arte et TV5 Monde, aux statuts particuliers car issues de coopérations internationales.