"Qui profite de nos impôts?": Cash Investigation se plonge dans les réformes fiscales françaises

Faire revenir les grandes fortunes en France, inciter les grandes entreprises à réinvestir dans le pays et à créer des emplois, telle est l’ambition affichée par l’actuel gouvernement français. Les cent plus grandes fortunes françaises ont ainsi réalisé, chacune, environ 1,6 million d’économie d’impôt. Pour autant, toutes ne se sont pas encore précipitées vers la mère patrie. Des experts en expliquent les raisons, tandis qu’un avocat fiscaliste affirme que la crise des "gilets jaunes" aurait généré une certaine frilosité.

À l’époque, cette réforme était annoncée à coût nul. Mais le projet de loi de finances pour 2020 montre que le remplacement de l’ISF en IFI ainsi que le PFU représentent, en tout, 14,5 milliards d’euros de moins dans les caisses de l’État, sur 2018, 2019 et 2020.

Des taxes potentiellement dangereuses

Sous François Hollande apparaît la taxe carbone en grande partie payée par les automobilistes. En 2016, elle rapporte déjà 3,8 milliards d’euros de recettes, dont 3 milliards financent le CICE. Une taxe à visée écologique financée par les Français pour doper les entreprises. Dès 2016, les équipes de campagne présidentielle sonnent l’alerte. Potentiellement, cette fiscalité écologique "promet des conflits sociaux".

Dès 2018, sous la présidence d’Emmanuel Macron, elle augmentera pourtant, passant de 39 euros à 44,60 euros la tonne de CO₂. Une différence de 5 euros qui va se répercuter sur les prix à la pompe et provoquer la contestation des "gilets jaunes". Leur révolte aboutira à la fin de l’augmentation de la taxe carbone, mais pas à sa suppression.

Une taxe a résisté à tous les changements politiques : le crédit d’impôt recherche. Le CIR est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Elle représente 6 milliards et demi par an et pèse de plus en plus lourd sur les finances. Dès 2013, la Cour des comptes dénonçait cette inflation. Mais en France, dont la réputation est d’imposer lourdement les entreprises, ce crédit est particulièrement attractif. Il serait même utilisé comme niche fiscale. La disparation d’un rapport du Sénat qui dénonçait des faiblesses majeures lors du contrôle fiscal ainsi que des risques de dérapages des grandes entreprises contribueraient à le discréditer.

Avec pédagogie, cette nouvelle enquête de Cash Investigation réussit à expliquer simplement des mesures complexes. Elle porte à notre connaissance des documents importants couverts par le secret fiscal. Et, surtout, elle montre que la fiscalité n’est pas toujours une science rationnelle. Toutes les mesures évoquées se fondent sur la confiance. Pour François Hollande, comme pour Emmanuel Macron, la réussite de leurs réformes fiscales tient sur un pari, celui que les acteurs économiques vont jouer le jeu.