Comment déterminer la nationalité d’un film ou d’une œuvre audiovisuelle ?

Une directive au cœur des enjeux

Face à l’ampleur de l’enjeu et à la multiplicité des approches, l’Observatoire européen de l’audiovisuel organise ce mercredi 15 octobre une conférence en ligne : "L’évaluation et la classification des œuvres audiovisuelles européennes selon leur nationalité".

S’y exprimeront des représentants de Netflix, Canal Plus et Vodafone ainsi que le président de la coordination des producteurs indépendants (CEPI), le directeur de l’ISAN, la secrétaire générale de l’association de l’EFAD (agences nationales de cinéma en Europe) et Bernardo Herman, directeur des affaires européennes au CSA belge. La Commission européenne sera également représentée lors de ces échanges, ce qui est essentiel car une directive européenne est désormais au cœur des enjeux.

"Créé en 1992 au sein du Conseil de l’Europe, l’Observatoire de l’audiovisuel a en effet pour fonction d’apporter une plus grande transparence au secteur visuel et cela s’applique aujourd’hui à la transposition dans chaque État membre de l’Union de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels (SMAV) qui établit un socle de règles communes et dont la transposition en droit national était le 19 septembre dernier", souligne Maja Cappello.

Cette directive intervient dans de nombreux domaines, notamment en matière de protection des consommateurs et des mineurs. Elle vise également certaines plateformes de partage de vidéos qui seront tenues de respecter des obligations en matière de lutte contre l’incitation à la haine ou au terrorisme.

30 % d’œuvres européennes

La directive a aussi pour but de renforcer la promotion des contenus européens en réclamant des fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande un minimum de 30 % d’œuvres européennes dans leur catalogue. Des œuvres qu’ils sont par ailleurs tenus de "mettre suffisamment en valeur".

"À ce jour, très peu de pays ont finalisé la transposition de cette directive dans leur droit national, note Maja Cappello, mais nous avons déjà établi un premier tableau récapitulatif des processus en cours qui vient alimenter notre base de données AVMSDatabase disponible gratuitement depuis notre site."

Cette cartographie constituera la toile de fond de la conférence et permettra d’examiner les pratiques actuelles concernant les définitions de la nationalité des œuvres audiovisuelles tant par les fonds publics d’aide au cinéma et à l’audiovisuel que par les régulateurs.

Réfléchir à un outil commun

Il s’agira fondamentalement de mieux comprendre les pratiques juridiques en vigueur, de centraliser les besoins des différentes parties prenantes et d’évaluer la faisabilité d’un outil fournissant des informations sur la nationalité des œuvres audiovisuelles. "Transparence et information en amont sont la base d’une application optimale du droit dans l’Union européenne, conclut Maja Cappello. D’autant plus dans un secteur audiovisuel de plus en plus convergent. Notre rôle en tant qu’Observatoire est de fournir ces outils aux autorités publiques et aux professionnels du secteur afin de faciliter les échanges et la coopération entre pays."

Entre les 27 pays de l’Union mais également au-delà souligne-t-elle, puisque "la directive SMAV encourage l’autorégulation et la corégulation à travers l’élaboration de Codes de l’Union et l’échange de bonnes pratiques qui pourraient dépasser le cadre communautaire en vertu de la dimension paneuropéenne de plusieurs opérateurs dans le secteur des médias."

En couvrant 41 des 47 États membres du Conseil de l’Europe, l’Observatoire de l’audiovisuel s’impose comme une plate-forme à la mesure des enjeux à venir dans un secteur en profonde mutation.

Ouverte à tous, la conférence se tiendra ce jeudi 15 octobre de 10 h à 12 h. Elle sera accessible via ce lien : https://primetime.bluejeans.com/a2m/live-event/tzxwphst