Saisi de plusieurs plaintes relatives à la diffusion des extraits sonores de la vidéo montrée à huis-clos lors du procès des accusés de l'assassinat de Valentin Vermeesch sur Bel RTL le 9 mai dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'ouvrir un dossier d'instruction, selon la procédure dite "conjointe" prévue avec le secrétariat d'instruction du Conseil de déontologie journalistique (CDJ), indique le CSA lundi dans un communiqué. Le CDJ remettra un avis au CSA dans les 90 jours sur le respect des codes de déontologie journalistique. Le CSA se prononcera ensuite.

Le secrétariat d'instruction a estimé que la séquence était susceptible de porter atteinte à l'article 9 du décret sur les services de médias audiovisuels, notamment à l'égard de l'interdiction de porter atteinte à la dignité humaine.
Après réception de l'avis préalable du CDJ, le secrétariat d'instruction poursuivra son instruction et rendra ses conclusions. S'il estime qu'une infraction est potentiellement constituée, il déposera un dossier d'instruction auprès du Collège d'autorisation et de contrôle, l'organe décisionnel du CSA.