Les trois radios ayant collaboré avec le format du groupe RTL Belgique échappent à toute sanction de l’organe de régulation.

Décidément très actif ces dernières semaines (TF1 Belgique, RTL Belgium…), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de boucler un dossier assez épineux. Il s’agissait, pour le régulateur des médias audiovisuels actifs en Fédération Wallonie-Bruxelles, de trancher une situation assez inédite qui a vu la radio Mint, pourtant écartée du plan de fréquences en 2008, refaire surface sur la bande FM francophone en janvier 2016 au bénéfice de conventions conclues avec deux réseaux wallons (Must FM et Maximum FM) et la radio indépendante bruxelloise BXFM. Le dossier était sur la table du CSA depuis quelques mois. Lors de sa dernière réunion, le 13 juillet, le régulateur a enfin tranché.

A la suite du dépôt de trois plaintes visant à l’origine Must FM et BXFM, le CSA avait ouvert une instruction relative à des conventions nouées entre Mint - le format pop-rock édité depuis 2007 par Cobelfra (société du groupe RTL Belgique) et toujours disponible en ligne depuis sa mise à l’écart de la bande FM - et les deux éditeurs cités. Le régulateur y avait ajouté le réseau liégeois Maximum FM dans la mesure où il avait, lui aussi, conclu des conventions avec Cobelfra. Ces conventions stipulaient que Must FM, Maximum FM et BXFM pouvaient recourir à des éléments constitutifs du format Mint (contenus, jingles, etc.) et de commercialiser, via la régie IP (groupe RTL), des espaces publicitaires en référence à la marque Mint.

Le CSA confirme les griefs, mais ne sanctionne pas

L’instruction menée par les services du CSA avait conduit le régulateur à notifier les deux griefs à chacune des trois radios. Le premier grief portait sur la diffusion de communication commerciale clandestine pour Mint sur leurs antennes; le second sur le non-respect de certains engagements pris en 2008 lors de l’octroi de leurs autorisations d’émettre (productions propres et programmes thématiques).

Les trois éditeurs ont eu l’opportunité, le 8 juin, de s’expliquer devant le Collège d’autorisation et de contrôle, l’organe décisionnel du CSA. Tout en contestant les griefs, Must FM, Maximum FM et BXFM avaient indiqué qu’entre la notification des infractions et leur audition, les trois radios avaient pris une double initiative : le retrait de toute référence commerciale à la marque Mint (en dehors de leurs tunnels publicitaires) et l’arrêt de la diffusion de programmes fournis par Mint.

Lors de leur réunion du 13 juillet, les membres du Collège d’autorisation et de contrôle ont estimé que les griefs notifiés en avril aux trois radios étaient bien établis. Ils n’ont toutefois pas franchi le stade des sanctions (avertissement, amende, retrait d’autorisation…), prenant en considération les "nets changements" dans les pratiques infractionnelles intervenus en cours de procédure. Dans sa décision finale, le CSA note, en particulier, que les mentions de la marque Mint sont désormais bien identifiées comme étant de nature commerciale et que les deux réseaux provinciaux ne diffusent plus de programmes fournis par Mint. Quant à la radio BXFM, elle a substantiellement augmenté la quantité de programmes européens sur son antenne.

L’incident est donc clos.