Le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'infliger une sanction d'avertissement à RTL Belgium en rapport avec l'opération "Les 48h des Bourgmestres" menée en septembre 2018 par le groupe dans le cadre des élections communales d'octobre. L'instance a par ailleurs jugé établi un grief à l'encontre de la RTBF pour son programme "Moi, Bourgmestre", sans toutefois prononcer de sanction, annonce le CSA dans un communiqué mardi. Dans le cas concernant RTL Belgium, la décision intervient à la suite de plusieurs plaintes adressées au CSA. L'opération "Les 48h des Bourgmestres" consistait en la diffusion, entre le 3 et le 20 septembre 2018 (sur RTL Play, RTL Info et sur la page Facebook de RTLInfo), d'interviews des bourgmestres sortant(e)s de toutes les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

"Les plaignant(e)s regrettaient que cette opération mette uniquement en valeur les bourgmestres dans chaque commune tandis que les autres tendances politiques présentes au niveau local ne bénéficiaient pas de la même médiatisation", explique le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Après avoir entendu l'éditeur en audition, le Collège a décidé d'infliger une sanction d'avertissement au groupe "pour non-respect de l'exigence d'équilibre et de représentativité des différentes tendances idéologiques, philosophiques et politiques, (...) et pour ne pas avoir communiqué son dispositif électoral au CSA", peut-on lire dans le communiqué.

Critères non objectifs

L'organe a par ailleurs considéré établi un grief notifié à la RTBF pour avoir exclu le PTB du débat "Moi, Bourgmestre" organisé pour la commune de Schaerbeek. Il était reproché au service public "d'avoir appliqué des critères de participation non objectifs et non proportionnés au but poursuivi de donner la parole à un maximum de tendances démocratiques", alors que cela ne s'imposait pas pour des raisons pratiques d'organisation.

Dans sa décision, le Collège a "pris acte de l'esprit d'ouverture de l'éditeur à l'égard des petites listes, du fait qu'il avait reconnu la formulation maladroite de son dispositif électoral, et de son absence d'intention de discrimination. Il a donc décidé de ne pas infliger de sanction à la RTBF".

Au total, 69 plaintes ont été reçues par le secrétariat d'instruction du CSA pendant la période électorale courant du 14 juillet au 14 octobre 2018, pour un total de 23 dossiers ouverts.