Le téléchargement illégal : toujours un casse-tête

Des solutions peinent à être trouvées dans un monde où tout se partage et se télécharge en un clin d'œil.

Le téléchargement illégal : toujours un casse-tête
©Sébastien Theys
Sébastien Theys (st.)

Des solutions peinent à être trouvées dans un monde où tout se partage et se télécharge en un clin d'œil. Dans un premier temps, les lois s'en sont prises aux sites de partage pour ensuite s'en prendre à l'internaute. En 2009, en France, une loi appelée Hadopi a été mise en place pour contrer le téléchargement illégal. Mais celle-ci est jugée boiteuse et trop sévère car elle peut priver l'internaute de sa connexion et lui imposer de lourdes amendes en fonction des quantités de fichiers téléchargés. Un Hadopi à la belge serait-elle la solution ? Pour Jean-Christophe Lardinois, avocat spécialisé en droit du divertissement, ce n'est pas gagné. Il explique que "deux initiatives parlementaires ont été lancées avec une sorte de Hadopi allégé à la belge (...) mais la crise politique que connaît actuellement notre pays n'arrange pas vraiment les choses. La deuxième solution serait de passer par les fournisseurs d'accès à Internet afin qu'un pourcentage soit soutiré pour mettre dans un pot commun afin de rémunérer les artistes". C'est l'une des idées que la Sabam, société belge des droits d'auteurs, soutient. Mais les fournisseurs d'accès à Internet se défendent de ne pas savoir ce qui passe exactement dans leurs tuyaux. « Les fournisseurs d’accès ne veulent pas de ce procédé. Une autre idée de loi serait de réduire la bande passante de l’internaute qui télécharge en grande quantité. Notre avantage est qu’on bénéficie d’un regard sur la loi Hadopi en France, ce qui nous permettra de la prendre comme exemple pour la mise en place d’une future loi en Belgique. Mais le problème est que la technologie évolue vite et on ne peut pas se permettre de reformer la loi tous les mois. Ce n’est pas la loi qui doit se soumettre à la technique. Mais on doit d'abord sensibiliser les gens et je pense qu'on devrait imposer des cours sur le droit d’auteur dans les écoles» souligne Sandrine Carneroli, avocate spécialisée en droit des créations immatérielles.

Le Belgium Entertainment Association, la fédération qui représente l’industrie belge de la musique, de la vidéo et des jeux vidéo, souligne l'importance du droit d'auteur en Belgique avec 90.000 personnes travaillant dans le secteur et un poids de 30 milliards d'euro. Le combat continue donc de faire rage pour la protection du droit d'auteur et contre le téléchargement illégal. Comme avec cet exemple, le 5 octobre dernier, de la Cour d'appel d'Anvers qui avait exigé des fournisseurs d'accès à Internet, Belgacom et TéléNet, de bloquer le site “The Pirate Bay”, le plus célèbre des sites de partage de liens Bittorrent. Une décision qui faisait suite à la plainte en appel déposée par la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) à l'encontre du fameux site pirate. Mais ce dernier a su contourner la décision du juge en changeant son nom de domaine “www.thepiratebay.org” en “Depiraatbaai.be”. En effet, le recours et le jugement ne s'appliquaient qu'au nom de domaine du site “thepiratebay.org” arborant le “www.” en préfixe. . « Le juge aurait du juger le site, non seulement sur son nom de domaine, mais également sur son contenu et ses dérivés» précise Sandrine Carneroli. Pour Olivier Maeterlinck, président du BEA (Belgian Entertainment Association) “l'objectif de la mesure prise par le juge a été proportionnel et efficace selon la demande du BAF. Car le but était de créer aussi un lien avec les fournisseurs d'accès contre le téléchargement illégal. Le blocage du nom de domaine est techniquement facile à contourner mais pratiquement ce n'est pas le cas. La démarche est de pousser l'internaute vers des sites légaux, on ne veut absolument pas blâmer celui qui télécharge. Laissons-le tranquille ! ”

Le combat est donc loin d'être fini contre le téléchargement illégal et l'artiste belge devra continuer à faire preuve d'imagination pour trouver d'autres sources de revenus.