Droits d'auteur : précompte mobilier maintenu à 15%

Le Comité ministériel restreint a décidé vendredi matin de maintenir le précompte mobilier sur les droits d'auteurs à 15%.

BELGA

Publié le 30-11-2012 à 12h22 - Mis à jour le 30-11-2012 à 13h18

©Alexis Haulot

Le Comité ministériel restreint a décidé vendredi matin de maintenir le précompte mobilier à 15% pour les personnes dont les droits d'auteurs ne dépassent pas 54.000 euros par an, a-t-on précisé au cabinet du ministre des Finances Steven Vanackere. La décision prise par le gouvernement lors du conclave budgétaire de porter de 15 à 25% le précompte mobilier de façon générale et donc aussi pour les droits d'auteur a suscité de nombreux critiques, y compris au sein de la majorité.

Devant ces protestations, le gouvernement a décidé de maintenir à 15% le précompte pour les créateurs dont les droits d'auteur ne dépassent pas 54.000 euros. Au-delà de ce montant, le tarif général de 25% s'appliquera.

Le précompte n'est pas libératoire. Les droits d'auteur devront donc être déclarés, a précisé le porte-parole de M. Vanackere.

L'impact sur le budget de cette décision est d'environ 5,6 millions d'euros dont on ne sait pas encore comment ils seront compensés.