Victoire des artistes: l’Onem est sorti de son rôle

Le “statut des artistes” est partiellement rétabli par le Tribunal.

Guy Duplat

Publié le 19-07-2013 à 16h53 - Mis à jour le 19-07-2013 à 21h24

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Belle victoire pour les artistes dans leur “combat” contre les nouvelles règles imposées par l’Onem pour bénéficier du “statut d’artistes”. Le Tribunal du Travail de Bruxelles s’est prononcé vendredi sur la question des conditions d’application aux artistes de “la règle du bûcheron” (une règle qui permet à son bénéficiaire de maintenir à un même niveau le montant de ses allocations dans le temps, sans déductibilité, ce qui est important pour des intermittents qui ont des contrats successifs coupés de périodes sans contrats). Sur la base de circulaires prises en 2011, l’Onem avait écarté un nombre important d’artistes du bénéfice de cette “règle du bûcheron” estimant notamment que cette règle ne pouvait s’appliquer qu’à des fonctions particulières exercées uniquement dans le secteur du spectacle.

Le Tribunal du travail a donné raison aux artistes en considérant les circulaires comme étant illégales dès lors qu’elles posent des conditions que la réglementation sur le chômage ne prévoit pas. Le Tribunal du Travail confirme que pour pouvoir bénéficier de “la règle du bûcheron”, il faut et il suffit, comme le prévoit la réglementation, de démontrer une occupation exclusive dans des contrats de très courte durée.

Il est intéressant de relever que, comme le plaidaient les artistes, soutenus notamment par la CGSP, le Tribunal du Travail n’hésite pas à dire que l’Onem est sorti de son rôle. On attend maintenant, la réaction de l’Onem et de la ministre de l’Emploi.

Ce même Tribunal du Travail s’était déjà prononcé le 28 juin dernier sur la question de l’accès des artistes au chômage dans le cadre de “la règle du cachet”. Le tribunal avait alors donné à moitié raison aux artistes en jugeant discriminatoire l’exclusion par l’Onem des techniciens du spectacle du bénéfice de la “règle du cachet”. Ils doivent en bénéficier comme les créateurs et interprètes. Par contre, il ne se prononçait pas sur la demande d’intégrer dans la même règle du cachet les autres artistes, non du spectacle (plasticiens, écrivains, etc.).

Rappelons que les artistes sont très inquiets car le régime favorable que le chômage leur accordait est remis en question depuis 2011 de manière chaotique, de même que la possibilité que le montant de leurs allocations reste constant. L’Onem a tenté de freiner alors la croissance des budgets de chômage pour les artistes, en modifiant d’autorité les règles. Dans le viseur principalement, les artistes créateurs et les techniciens. L’Onem a plusieurs fois changé ses règles, touchant 53 % des artistes actuellement au chômage. Faute de réponse politique, la parole a été alors laissée au pouvoir judiciaire. Le tribunal du Travail de Bruxelles, devait traiter 270 dossiers (!) relatifs à cette problématique et il devait tenter d’en tirer une jurisprudence. C’est chose faite. Mais des recours sont possibles de l’Onem ou de la ministre.