Un chômage renforcé pour les artistes et le secteur de l'événementiel

Vendredi, en commission des affaires sociales à la Chambre, la ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, a apporté de nouvelles réponses aux vives inquiétudes du secteur culturel.

Guy DuplatCollaborateur culturel

Publié le 08-05-2020 à 12h50 - Mis à jour le 08-05-2020 à 15h02

©Belga

Vendredi, en commission des affaires sociales à la Chambre, la ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, a apporté de nouvelles réponses aux vives inquiétudes du secteur culturel. Elle a annoncé l'ouverture du système de chômage temporaire pour cause de force majeure corona aux artistes et collaborateurs du secteur des événements. « C’est une très bonne nouvelle, dit ainsi Julie Chanson (Ecolo qui porte la proposition de loi d’un fonds d’urgence de la culture) « car cela faisait des semaines que le secteur réclamait cette mesure. A partir du moment où le CNS annule tous les évènements jusque fin août, on ne peut pas laisser des milliers de travailleurs du secteur le plus touché par la crise sur le bord de la route sans prendre des mesures exceptionnelles pour une situation qui l'est tout autant. Ces mesures répondent à différents appels du secteur et je suis ravie de constater que la Ministre les entende. Cette réponse va permettre aux travailleurs du secteur d'obtenir un filet de sécurité financier. Ce n'est pas suffisant mais c'est une avancée. Le combat cependant continue notamment en menant au finish notre proposition de loi sur un fonds d'urgence. »

Françoise Havelange de la fédération des employeurs des arts de la scène (FEAS): « Cela ne répond que partiellement à nos préoccupations sur ce point. Le problème est que cela ne couvre que les contrats portant sur des prestations à partir du 1er mai. Quid des contrats pour des évènements annulés après le 13 mars jusqu'au 1e rmai."

Le détail des mesures

Voilà les détails des mesures nouvelles annoncées par la Ministre fédérale de l’Emploi:

Les travailleurs du secteur des événements et du secteur artistique pourront invoquer le chômage temporaire force majeure corona sous les conditions suivantes:

-Il doit s'agir d'une prestation artistique ou d’un événement annulé ou interdit à la suite d’une décision du Conseil national de sécurité en raison de l'interdiction de rassemblement de spectateurs ou de participants ;

-L’événement/la prestation artistique devait se dérouler dans la période du 1er mai au 31 août.

-Le travailleur/l’artiste aurait dû être occupé en vertu d'un contrat de travail, et ce quelle que soit la fonction.

-La demande du travailleur/de l’artiste et la déclaration de l'employeur doivent montrer que l'événement/la prestation artistique et le recrutement du travailleur avec un contrat de travail étaient déjà prévus depuis une date antérieure au 15 avril. Cela doit résulter de preuves écrites de toute nature (offres, programmes, courriels, etc.), dont la date est antérieure au 15 avril, qui sont jointes à la demande du travailleur ;

-Pour le travailleur qui n'exerce pas une activité artistique, la demande doit être accompagnée de la preuve que le travailleur a été occupé dans le cadre d'un événement similaire au cours de la période de référence de mai à août de l'année précédente.

Les travailleurs ou les artistes reçoivent des allocations de chômage temporaires pour les jours où ils auraient travaillé dans des circonstances normales.

Julie Chanson (Ecolo) précise par ailleurs que les artistes bénéficient d’un système de chômage particulier, avec des allocations qui sont moins rapidement dégressives pour peu que la personne puisse prouver trois prestations dans les 12 mois précédents. Cette période de référence pour l’accès au chômage et le maintien de l’allocation initiale va être prolongée de trois mois, avec la neutralisation des mois d’avril, mai et juin.