Un pas de plus vers la restitution des œuvres d’art illégalement acquises

Le projet de loi instituant un cadre juridique contraignant pour ce retour au pays a été voté en commission.

Un pas de plus vers la restitution des œuvres d’art illégalement acquises
©BELGA

La commission des Institutions fédérales de la Chambre a adopté ce mercredi 18 mai en première lecture les articles du projet de loi "reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour".

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