Politique

Fadila Laanan (PS), la ministre de la Culture au sein du gouvernement de la Communauté française, vient de voir l’une de ses décisions annulée purement et simplement par le Conseil d’Etat. Il s’agit, en l’occurrence, de la nomination de l’artiste d’origine espagnole Angel Vergara comme représentant de la Communauté française dans le pavillon belge de la Biennale de Venise de 2011.

Raison : l’absence de réelle mise en concurrence et de transparence dans le processus mis en place à l’époque pour la sélection de l’artiste qui aurait l’honneur de représenter les Belges francophones lors de l’exposition internationale à la renommée mondiale.

Autrement dit, le cabinet de Fadila Laanan n’a pas lancé d’appel à projets public et, donc, n’a pas permis à tous les artistes potentiellement intéressés par cette mission vénitienne de pouvoir déposer leur candidature.

Principe d’égalité en jeu

C’est le principe même d’égalité et de non-discrimination qui est ici en jeu. D’où l’annulation de la nomination d’Angel Vergara. Attention, cette décision du Conseil d’Etat a une portée surtout théorique : par définition, la Biennale 2011 a déjà eu lieu…

Il n’empêche que la juridiction est très claire dans son arrêt : “E n l’absence d’appel public, précisant notamment un délai pour déposer une candidature, tous les artistes susceptibles d’être retenus et intéressés n’ont pas pu se faire connaître ou, comme le requérant, n’ont pas pu le faire en temps utile; seuls les candidats connus de l’un ou l’autre des membres du comité d’experts constitué par la partie adverse ont eu une chance d’être retenus; la décision administrative dont l’issue dépend largement de la connaissance personnelle qu’ont des artistes les personnes consultées par la partie adverse contrevient à la règle de l’égalité devant la loi.

Candidature écartée

C’est en effet Charles Szymkowicz, un artiste intéressé par le poste à la Biennale de Venise 2011, qui a intenté le recours contre la décision ministérielle et ce, dès septembre 2010. Ce dernier n’avait pas pu déposer sa candidature pour une éventuelle sélection.

Il vient donc, après 3 ans de procédure, d’obtenir gain de cause devant le Conseil d’Etat. La Communauté française a donc commis une “faute” et l’avocat de Charles Szymkowicz devrait tout prochainement poursuivre la procédure au civil, cette fois, afin de faire reconnaître devant les juridictions le fait qu’il y a eu un dommage moral causé à son client. A ce stade, seule la demande du paiement d’un euro symbolique par la Communauté française est évoquée par le conseil de Charles Szymkowicz.

Comment en est-on arrivé là ? En fait, le cabinet Laanan avait constitué un petit jury d’experts chargé de faire une proposition d’artistes invités à remettre un projet pour la Biennale de 2011. Premier couac : la composition de ce jury d’experts a été effectuée sans appel aux candidats et sans qu’un profil de ceux-ci ne soit établi.

Second problème : une fois constitué de la sorte, le fameux jury d’experts a désigné, selon des critères opaques, 4 artistes (Joëlle Tuerlinck, Angel Vergara, Edith Dekyndt et François Curlet) jugés dignes de déposer un projet sans qu’aucune autre personne s’estimant intéressée ne puisse remettre également sa candidature.

Pas d’accusé de réception

Pourtant, l’artiste à l’origine de la plainte au Conseil d’Etat, Charles Szymkowicz donc, avait remis spontanément sa candidature par écrit… Mais elle n’a même pas été prise en compte par le cabinet de la ministre. “ Ce courrier n’a suscité aucune réaction”, note le Conseil d’Etat dans son tout récent arrêt. C’est donc en raison de cette injustice de base que le Conseil d’Etat a cassé la décision ministérielle.

Encore une petite légèreté dans la désignation d’Angel Vergara : le 31 août 2010, Fadila Laanan désigne finalement l’artiste mais sans que les formes ne soient respectées. “ Cette décision n’est relatée au dossier que par un communiqué de presse et une page du site Internet du cabinet de la ministre.