Édito: Un pas positif contre le shopping fiscal des multinationales

La Commission européenne a dévoilé jeudi les grands axes de sa stratégie contre le shopping fiscal des multinationales. On ne parle pas ici de fraude ou d’évasion fiscale mais plus pudiquement d’"optimisation fiscale", un sport pratiqué assidûment par toutes les grandes entreprises et qui vise à délocaliser une partie des bénéfices vers des cieux fiscalement plus attractifs. Une activité très lucrative jusqu’ici globalement légale à défaut d’être éthique. D’autant que cette quête incessante, obsédante de la voie la moins taxée conduit, selon les estimations, à une perte fiscale évaluée entre 50 et 70 milliards d’euros pour les Etats de l’Union européenne. Au final, ce sont donc bien les citoyens européens qui sont privés de ces moyens financiers colossaux qui pourraient être utilisés pour réduire la dette des Etats ou pour mener des politiques sociales visant à une amélioration du bien-être de tous, et des plus défavorisés en première ligne.

Alors, la Commission européenne a-t-elle pris des mesures à la hauteur de l’enjeu ? Comme souvent, la réponse est mitigée. A défaut d’une harmonisation fiscale, aujourd’hui politiquement impossible, la Commission était sans doute condamnée à rester au milieu du gué en la matière. Les pas posés, s’ils ne constituent pas une révolution fiscale, vont cependant dans la bonne direction : ils donneront demain aux fiscs nationaux davantage de moyens pour traquer les excès. Les mesures mises en avant par la Commission européenne aboutiront ainsi à plus grande transparence sur la réalité des bénéfices réalisés par une entreprise pays par pays. Mais l’exécutif européen n’a pas été au bout de cette logique de transparence en limitant l’accès à ces informations aux seules administrations fiscales, là où leur caractère public - comme cela a été imposé aux banques, après la crise de 2008 - aurait eu davantage d’impact. Dommage…