De la nécessité d’un impôt équitable

La relation de confiance avec les contribuables, ménages ou entreprises, est manifestement abîmée : c’est en résumé l’un des points d’appui majeurs des libéraux dans le cadre des discussions sur ce plan de lutte contre la fraude. Si l’on peut contester la forme - pourquoi avoir approuvé ledit plan de lutte contre la fraude le 1er avril pour ensuite revenir dessus ? -, sur le fond, il y a effectivement matière à réflexion. Les raisons de la méfiance envers notre système fiscal sont multiples, et il serait vraiment trop facile de pointer la responsabilité du fisc, lequel est soumis à des coupes budgétaires depuis des années, des transformations informatiques incessantes et des réductions d’effectifs.

Le rétablissement d’une relation de confiance correcte entre l’administration et les citoyens est d’abord d’ordre démocratique. La perception de l’impôt doit être justifiée et justifiable. L’impôt sert l’intérêt général, les dépenses publiques, notre système de sécurité sociale. Si l’adhésion à sa perception est faible, c’est l’État et notre démocratie qui voient leurs fondements fragilisés. Mais une juste perception de l’impôt - et donc aussi une lutte contre la fraude proportionnée - s’impose aussi pour des questions d’équité.

La qualité des textes législatifs est à ce point à géométrie variable que de très nombreux versements offshore passent sous les radars du fisc, comme l’a récemment montré la Cour des comptes. Le manque de moyens est à ce point patent que la grande criminalité financière est en grande partie délaissée. La multiplication des "petits" contrôles laisse en revanche un goût amer chez beaucoup de contribuables, pour qui ce "deux poids deux mesures" est ressenti avec un profond sentiment d’injustice.

Cette justice fiscale, les partis de la majorité ont l’obligation morale (et budgétaire) de la rétablir. Pour préserver l’intérêt général, et l’envie d’entreprendre.