Une réforme “à la Vivaldi”
Un édito de François Mathieu
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Publié le 06-02-2023 à 23h34
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C’est un peu comme l’école des fans, pour ceux qui s’en souviennent : tout le monde a gagné. La réforme des accises sur l’énergie est plutôt logique, sociale même, puisque les recettes de l’Etat augmenteront moins en cas de flambée de prix, et surtout plus au-delà d’une consommation de base prédéfinie. Elle est aussi neutre budgétairement, nous assure-t-on, puisque la prolongation de la TVA à 6 %, que personne ne pouvait politiquement remettre en cause, est compensée par la hausse des accises et par la réduction du champ d’application du tarif social. Bref, cette réforme a tout l’air d’être un joli coup de la Vivaldi… qui se sera une nouvelle fois bien écharpée pour y arriver. Soit. Quelques nuances malgré tout.
D’abord, le net repli des prix leur a donné un fameux coup de pouce. Ensuite, l’accord, comme de coutume avec la Vivaldi, doit être “affiné” après quelques réunions techniques. On n’est pas à l’abri d’une surprise. On est surtout très curieux de voir ce que va donner la réforme du tarif social, que la Vivaldi prévoit pour le contrôle budgétaire de mars. En gardant une condition de statut plutôt qu’une condition de revenus pour bénéficier du tarif social, le gouvernement n’élimine pas les discriminations entre catégories de ménages modestes. On nous rétorquera que cette discrimination existait déjà par le passé. Justement, cela aurait donc pu être anticipé : la réforme du tarif social aurait dû être entérinée en même temps que cette réforme des accises, sachant que l’on en faisait avant tout une question budgétaire. Il est urgent d’éviter les pièges à l’emploi puisqu’avec le tarif social élargi, certaines catégories de revenus du travail restaient moins intéressantes.
Enfin, la neutralité budgétaire vaut par rapport aux prix actuels. Qui sont en très net repli depuis des semaines. Imaginez une nouvelle flambée des prix et tout le monde se reparle, c’est en tout cas ce que l’on comprend des dires des uns et des autres au sortir du conseil des ministres. C’est donc que l’accord n’est pas si structurel et durable que cela… Bref, pas d’euphorie, d’autant qu’au-delà de cet accord, pour prometteur qu’il soit, il reste l’enjeu plus fondamental de l’approvisionnement en énergie ces prochaines années à éclaircir. Là, les discussions sont loin d’être closes.