Jugeons la loi de compétence universelle (2)

Jugeons la loi de compétence universelle (2)
©Guy Vandevoorde

PIERRE D'ARGENT

JURISTE DROIT INTERNATIONAL CHARGÉ DE COURS À L'UCL

La loi belge dite de «compétence universelle» en cas de violations graves du droit international humanitaire se caractérise par deux traits tout à fait spécifiques, qu'aucune législation étrangère comparable ne connaît comme tels. C'est, d'une part, d'affirmer que «l'immunité attachée à la qualité officielle d'une personne n'empêche pas» son application; c'est, d'autre part, de permettre que des poursuites soient engagées en Belgique contre des étrangers ayant commis à l'étranger et sur des étrangers des crimes de droit international, alors même que la personne accusée n'est pas trouvée sur le territoire national.

S'agissant de l'immunité, la loi confond deux choses (et deux moments): la qualité officielle comme cause d'excuse pénale (le moment du crime) et l'immunité comme obstacle à l'exercice d'une compétence répressive (le moment de la poursuite). L'article 27 du statut de la Cour pénale internationale (C.P.I.), que la loi prétend «transposer», opère cette distinction. Le 1 de l'article 27 est relatif à la cause d'excuse: l'exercice de fonctions officielles au moment du crime de droit international ne peut exonérer de la responsabilité pénale. C'est l'héritage incontesté de Nuremberg. Le 2 de l'article 27 concerne par contre la compétence de la C.P.I.: par traité, les Etats signataires dérogent entre eux à la règle de l'immunité au profit d'une juridiction pénale internationale, devant laquelle la question de l'immunité n'a naturellement aucun sens. Une disposition semblable existe au profit des Tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Aucune pratique, que du contraire, ne permet cependant d'affirmer que l'immunité des hauts dignitaires étrangers en fonction n'existerait pas dès l'instant où ils seraient accusés de tels crimes devant des juridictions nationales. On ne peut pas davantage soutenir - l'article 98 du statut de la C.P.I. le confirme - que «par nature» et suite à la gravité des crimes commis, aucune immunité ne pourrait exister. Il n'y a aucune incohérence à ériger en crimes de droit international certains faits particulièrement graves et en même temps, par le mécanisme de l'immunité, à soustraire au jugement d'autorités nationales les hauts représentants étrangers en exercice accusés d'en avoir commis. Penser le contraire revient à confondre impunité et immunité, alors que celle-ci n'est que fonctionnelle. Enfin, il est absurde et contradictoire de prétendre que l'invitation officielle adressée par le gouvernement au dignitaire étranger poursuivi permettrait de le protéger durant sa visite: l'exécutif est évidemment sans pouvoir pour rétablir par une invitation une immunité que le législateur a entendu écarter et qui, soi-disant, n'existerait pas en droit international.

L'autre trait caractéristique de la loi est le fait qu'elle ne subordonne pas le dépôt d'une plainte et son instruction à la présence de l'accusé sur le territoire. Plusieurs remarques peuvent être formulées à cet égard.

1. Aucune obligation internationale n'exige de la Belgique qu'elle exerce une compétence répressive aussi large: seuls certains traités requièrent des Etats parties qu'ils traduisent devant leurs juridictions les auteurs de tels faits présents sur leur territoire.

2. La Belgique n'étant pas tenue d'exercer une compétence pénale aussi large, est-elle libre de le faire? On pourrait le penser. Ne pas subordonner les poursuites à la présence de l'accusé sur le territoire belge est cependant contraire tant à la pratique nationale dominante qu'à l'instauration de la C.P.I.. Celle-ci, complémentaire aux juridictions nationales, serait en effet privée de toute utilité si ces dernières étaient en toutes circonstances compétentes. En d'autres termes, une conception de la compétence «universelle» aussi large est destructrice de tous les efforts tendant à organiser entre les Etats et internationalement la répression des crimes les plus graves. Seul le désordre peut résulter de la multiplication de cette manière de confiscation unilatérale de la répression.

3. L'exigence de la présence de l'accusé sur le territoire de l'Etat poursuivant est surtout une question de bon sens, du moins si l'on attache une importance à l'effectivité de la répression, et non seulement à son prétendu poids symbolique. Car est-il bien justifié de mettre ainsi la justice belge à la disposition du monde entier? La question n'est pas seulement matérielle, encore que cet aspect des choses est loin d'être secondaire. La question est aussi celle d'une certaine crédibilité de la justice et du respect dû aux victimes. Quel étrange jeu fait-on jouer au juge quand on sait par avance que ses prononcés n'ont pratiquement aucune chance d'être effectivement exécutés, vu l'absence de l'accusé? Faut-il vraiment que soit ainsi exposée son impuissance, d'autant plus dramatique qu'on le charge, bien abstraitement, de juger au nom de l'humanité tout entière - à supposer même que celle-ci puisse y trouver son compte? Quel triste miroir aux alouettes offre-t-on dans ces conditions aux victimes, obligées de raviver d'anciennes et douloureuses plaies dans le chimérique espoir de voir une justice étrangère prononcer une éventuelle condamnation symbolique? N'est-il pas plus respectueux de leur dire d'emblée que leur combat juridique doit être porté ailleurs, là où se trouve leur bourreau, mais que notre solidarité, par contre, trouve pour elles des formes de réconfort plus concrètes qu'il faut encore inventer?

Une chose mérite encore d'être soulignée. C'est l'inquiétant déplacement de pouvoir qu'une telle loi opère, à travers le juge, du pouvoir politique vers les ONG. C'est en effet à l'instigation de celles-ci que des plaintes sont déposées et instruites. Leur objectif peut paraître louable. Leur action n'est toutefois pas le fait d'une autorité chargée de pondérer des intérêts divergents, désignée et contrôlée démocratiquement.

© La Libre Belgique 2001